Bureaux du PNUE - Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal - United Nations Environment Programme (UNEP)
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Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal

Le Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal fut décidé lors de la Seconde réunion des Parties au Protocole de Montréal en juin 1990, à Londres, et rendu opérationnel en 1991. Ce Fonds est un outil indispensable pour permettre à de nombreux pays en développement de maintenir leur production et leur consommation annuelles de substances appauvrissant la couche d’ozone à un niveau inférieur à 0.3 kg par habitant, et de se conformer aux mesures de contrôle prescrites par le Protocole de Montréal. 129 pays, sur les 184 Parties du Protocole, respectent ces critères (pays de l’Article 5). Les contributeurs du Fonds (49 pays industrialisés jusqu’à présent) sont en dehors de l’article 5. Le Fonds est donc un exemple du principe de la responsabilité commune mais différenciée inscrit dans le Principe 7 de la Déclaration de Rio de 1992 et réaffirmé au Sommet Mondial du Développement Durable.

Le Fonds est géré et piloté par un Comité directeur, constitué pour un an et composé de 7 pays de l’article 5, et de 7 autres n’en faisant pas partie. Actuellement, il s’agit de l’Autriche, de la Belgique, de la Bolivie, du Burundi, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de la Hongrie, de l’Ile Maurice, de l’Inde, du Japon, de la Jordanie, de Sainte-Lucie et du Salvador. Le Comité directeur est assisté d’un Secrétariat. Les projets et les activités du Fonds sont mis en oeuvre par 4 agences contractuelles, qui sont le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations-Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et la Banque Mondiale.

Le Fonds a distribué quelques 1,48 milliard de dollars E.-U. sur les 1,6 milliard approuvés lors des reconstitutions précédentes, pour environ 4 300 projets et activités dans 134 pays en développement. La mise en oeuvre de ces projets conduira à l’abandon de la consommation d’environ 173 000 tonnes et de la production de 62 200 tonnes de substances apauvrissant la couche d’ozone. Sur ce total, l’abandon de respectivement 127 890 et 52 260 tonnes a déjà été mené à son terme en 2002.
En novembre 2002, les Parties au Protocole de Montréal sont convenues de renflouer le Fonds de 573 millions de dollars E.-U. ce qui permettra peut-être de diminuer de moitié la consommation et la production de chlorofluorocarbones (CFC – principales substances appauvrissant la couche d’ozone) dans les pays en développement d’ici à 2005 (par rapport à la moyenne des niveaux entre 1996 et 1997). Le financement additionnel aidera à garantir que les pays en développement seront en mesure de continuer à honorer leurs engagements dans les années à venir.

Contacts :

*Secrétariat du Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal
1800 McGill College Avenue
27th Floor
Montréal, Québec
Canada H3A 3J6
Tél: (1 514) 282 1122
Télécopieur : (1 514) 282 0068
Courriel : secretariat@unmfs.org

*En anglais