Outils de communication des données

Outils de Communication des données
Les parties sont contraints au titre du Protocole de communiquer différents types d'information au Secretariat. Des consignes et des formulaires ont été élaborés pour faciliter la communication de certaines des données requises.

La communication des données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS)
Conformément à l'Article 7 du Protocole de Montréal. L'information doit être communiquée chaque année par tous les Parties au Protocole de Montréal. Consignes /Directives        
Formulaires de communication des données        
Manuel sur la communication des données compilé par PNUE-DTIE (1,918K) (en anglais)

Questionnnaire sur les utilisations du bromure de méthyle aux fins de quarantaine et de pré-expedition
Lettre du Secrétariat (en anglais)
Le questionnaire : Word   pdf

Données requises compte-tenu de la Décision XIV/5 sur la base de donnée mondiale MDI
Formulaire suggéré de communication des données (en anglais)

Candidature à une exemption d'utilisations essentielles
Données que doivent soumettre annuellement tous les Parties cherchant à obtenir de la Réunion des Parties, une dérogation pour utilisations essentielles.
Manuel sur les candidatures à une exemption d'utilisations essentielles (en anglais)

Cadre comptable de communication des données
Données que doivent soumettre annuellement tous les Parties ayant obtenu de la Réunion des Parties une dérogation pour utilisations essentielles.
Format de communication des données conforme à la Décision VIII/9 (en anglais)

Candidature à une dérogation aux fins d'utilisations essentielles du bromure de méthyle Données que doivent soumettre annuellement tous les Parties cherchant à obtenir de la Réunion des Parties, une dérogation pour utilisations essentielles.
Manuel sur la demande de dérogation aux fins d'utilisations essentielles du bromure de méthyle (en anglais)
Formulaire - Candidature à une exemption pour utilisations essentielles de structures, de denrées et d'objets (en anglais)
Formulaire - Candidature à une exemption pour utilisation de terre avant la plantation (en anglais)