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Ajustements au Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal a été modifié afin d'accélérer le rythme des éliminations des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en fonction d'évaluations scientifiques et techniques régulières. C'est ainsi que des ajustements au Protocole ont été adoptés à Londres en 1990, à Copenhague en 1992, à Vienne en 1995, à Montréal en 1997 et à Beijing en 1999

Ajustment	Mesures de réglementation
Ajustement de Londres	Renforce les contrôles inscrits à l'Annexe A (avance les dates d'élimination).
Ajustement de Copenhague	Renforce davantage les contrôles inscrits à l'Annexe A et renforce ceux inscrits à l'Annexe B
Ajustement de Vienne	Renforce les contrôles inscrits à l'Annexe E, révise le potentiel d'appauvrissement de l'ozone du bromure de méthyle et révise les critières d'adhésion des Parties visées à l'Article 5.
Ajustement de Montréal	Renforce davantage les contrôles inscrits à l'Annexe E.
Ajustement de Bejing	Révise les quantités de substances réglementées des Parties visées à l'article 5 sont autorisées à consommer pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux

Texte intégral des Ajustements au Protocole de Montréal

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