Dix-huitième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses Protocoles
Istanbul (Turquie), 3-6 décembre 2013
UNEP(DEPI)/MED IG.21
Rapport
UNEP(DEPI)/MED IG.21/09
Rapport de la Dix-huitième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses Protocoles
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Déclaration Ministérielle
Déclaration d'Istanbul
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Décisions
Décision IG.21/1 - Décision relative au Comité de respect des obligations y compris le renouvellement de membres, la modification du Règlement intérieur et le Programme de travail du Comité de respect des obligations
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Décision IG.21/2 - Décision relative au Format de rapport pour se conformer à la Convention de Barcelone et ses Protocoles ; et, nouveau Format de rapport pour le Protocole GIZC
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Décision IG.21/3 - Décision relative à l’approche écosystémique comportant l’adoption des définitions du « bon état écologique » (BEE) et des cibles
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Décision IG.21/4 - Décision relative aux Plans d'action dans le cadre des Aires Spécialement Protégées et du Protocole sur la Diversité Biologique, incluant le phoque moine, les tortues marines, les oiseaux, les poissons cartilagineux et les habitats obscurs
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Décision IG.21/5 - Décision relative à l’identification et à la préservation des sites d’intérêt écologique particulier en Méditerranée
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Décision IG.21/6 - Décision relative aux amendements des Annexes II et III au Protocole concernant les Aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée
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Décision IG.21/7 - Décision relative au Plan régional sur la gestion des déchets marins
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Décision IG.21/8 - Décision relative aux actions de suivi concernant le Plan d’action du Protocole « Offshore »
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Décision IG.21/9 - Décision relative à l’établissement d’un réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la Convention MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone
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Décision IG.21/10 - Décision relative au développement d’un Plan d’action pour la consommation et la production durables en Méditerranée
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Décision IG.21/11 - Décision relative à la révision de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD), proposé par le Comité Directeur de la CMDD
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Decision IG.21/12 relativeà la réforme de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD), proposé par le Comité Directeur de la CMDD
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Décision IG.21/13 - Décision relative à la gouvernance
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Décision IG.21/14 - Décision relative aux accords de coopération
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Décision IG.21/15 - Règlements, règles et procédures financiers pour les Parties contractantes, les organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
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Décision IG.21/16 - Plan d’action pour la Méditerranée Phase III
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Décision IG.21/17 - Programme de travail du PAM et budget pour l’exercice biennal 2014-2015
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