Paris, 3 juin 2023 – La deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin (CIN-2), s’est achevée aujourd’hui dans la capitale française, le Président du CIN s’étant vu confier le mandat d’élaborer, avec l’appui du secrétariat du CIN, un avant-projet d’un accord avant la prochaine session, qui doit avoir lieu à Nairobi, au Kenya, en novembre.
À Paris, plus de 1 700 participants, dont plus de 700 délégués de 169 États membres et plus de 900 observateurs d’organisations non gouvernementales, ont assisté à cette session, organisée par la France au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris. Cette deuxième session fait suite à la première session du CIN, qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, en novembre 2022.
« Je suis encouragée par les progrès réalisés lors de la CIN-2 et par le mandat visant à préparer un avant-projet de l’instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique », a déclaré Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). « J’attends avec impatience la troisième session du CIN, qui se tiendra à Nairobi, et j’appelle les États membres à poursuivre sur cette lancée. Le monde réclame un accord vaste, innovant, inclusif et transparent, un accord qui s’appuie sur la science et les contributions des parties prenantes, et un accord qui garantit le soutien des nations en développement ».
« Le plastique a été l’option par défaut en matière de conception pendant trop longtemps. Il est temps de repenser la conception des produits afin d’utiliser moins de plastiques, en particulier de plastiques inutiles et problématiques, de repenser le conditionnement et l’expédition des produits pour utiliser moins de plastique, de repenser les systèmes et produits en faveur de la réutilisation et de la recyclabilité, et de repenser le système dans son ensemble en faveur de la justice », a-t-elle ajouté. « Le CIN a le pouvoir de concrétiser cette transformation, et de faire ainsi émerger des possibilités cruciales pour tout le monde. »
Le premier jour de la session, les États membres ont élu des représentants de la Géorgie, de l’Estonie, de la Suède et des États-Unis au bureau du CIN. À la suite de discussions relatives au droit de vote, ils sont également parvenus à un accord sur un paragraphe interprétatif concernant le projet de règlement intérieur s’appliquant de façon provisoire aux travaux du CIN.
Au moment de clôturer officiellement la session, le Président du CIN, M. Gustavo Meza-Cuadra Velásquez, a remercié le Gouvernement français et l’UNESCO pour l’organisation de cette session, ainsi que les États membres, les observateurs, les cofacilitateurs et les services d’appui ayant pris part aux discussions.
« En vue de la suite, je tiens à vous remercier de m’avoir accordé votre confiance pour élaborer l’avant-projet avec l’appui du secrétariat », a-t-il déclaré. « Je ferai tout mon possible pour veiller à ce que ce document reflète fidèlement nos discussions, ainsi que les communications et les points de vue des États membres. J’accepte cette tâche de première importance pour tenir notre échéance serrée avec le plus grand sentiment de responsabilité. »
Citant l’auteur français Victor Hugo, le Président du CIN a ajouté : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas. Lorsque nous écouterons la nature, nous pourrons avancer. »
Dans sa décision, le CIN a demandé à son secrétariat d’inviter les observateurs à transmettre leurs communications d’ici le 15 août et les États membres à faire de même d’ici le 15 septembre en ce qui concerne les éléments qui n’ont pas été abordés lors de la CIN-2, tels que les principes et le champ d’application de l’instrument, et toute question éventuelle pouvant faire l’objet de travaux d’intersession recensée par les cofacilitateurs des deux groupes de contact, de façon à éclairer les travaux de la troisième session du CIN.
« Au début de cette session, je vous ai prié de faire en sorte que Paris en vaille la peine. C’est ce que vous avez fait, en nous confiant un mandat concernant l’élaboration d’un avant-projet d’accord et des travaux d’intersession », a déclaré Jyoti Mathur-Filipp, Secrétaire exécutive du CIN sur la pollution plastique. « L’élan que vous avez lancé ici à Paris éclairera nos travaux d’intersession et nos futures sessions. J’ai hâte de poursuivre ensemble notre travail essentiel et de vous accueillir à Nairobi dans le cadre de notre troisième session en novembre. »
Fin
À propos du Comité intergouvernemental de négociation
La résolution 5/14 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a prié la Directrice exécutive du PNUE de convoquer un comité intergouvernemental de négociation, qui commencerait ses travaux au deuxième semestre de 2022, en visant à les achever d’ici la fin de 2024. Le Comité intergouvernemental de négociation est chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, qui pourrait combiner des approches contraignantes et volontaires, fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
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