Photo by Abigail Keenan/ Unsplash
28 Jul 2022 Récit Environmental law and governance

L'ONU déclare qu'un environnement sain est un droit humain, une décision historique.

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L'Assemblée générale des Nations unies a déclaré aujourd'hui que tous les habitants de la planète ont droit à un environnement sain, une décision qui, selon ses partisans, constitue une étape importante dans la lutte contre le déclin alarmant du monde naturel.

Dans une résolution adoptée jeudi matin au siège des Nations unies à New York, l'Assemblée générale a déclaré que le changement climatique et la dégradation de l'environnement étaient parmi les menaces les plus pressantes pour l'avenir de l'humanité. Elle a appelé les États à intensifier leurs efforts pour garantir à leurs populations l'accès à un "environnement propre, sain et durable".

La résolution n'est pas juridiquement contraignante pour les 193 États membres des Nations unies. Mais les défenseurs de l'environnement espèrent qu'elle aura un effet de ruissellement, en incitant les pays à inscrire le droit à un environnement sain dans leurs constitutions nationales et leurs traités régionaux, et en encourageant les États à appliquer ces lois. Selon ses partisans, cela donnerait aux défenseurs de l'environnement davantage de munitions pour contester les politiques et les projets destructeurs de l'environnement.

"Cette résolution envoie le message que personne ne peut nous enlever la nature, l'air et l'eau purs, ni un climat stable, du moins, pas sans que nous nous battions", a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

"Cette résolution envoie le message que personne ne peut nous enlever la nature, l'air et l'eau purs, ni un climat stable, du moins, pas sans que nous nous battions"

Cette résolution intervient alors que la planète est aux prises avec ce que Mme Andersen appelle une triple crise planétaire : le changement climatique, la perte de la nature et de la biodiversité, la pollution et les déchets. Si rien n'est fait, ces problèmes pourraient avoir des conséquences désastreuses pour les populations du monde entier, en particulier les pauvres, les femmes et les filles.

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La résolution de l'Assemblée générale fait suite à une vague de réformes juridiques similaires aux niveaux international et national. En avril, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que l'accès à un "environnement propre, sain et durable" était un droit de l'homme. 

Plus tôt dans l'année, des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont promis davantage de protections pour les soi-disant défenseurs de l'environnement, notamment les peuples autochtones qui font campagne contre l'exploitation forestière, minière et pétrolière dans les zones protégées. En 2021, 227 défenseurs de l'environnement auraient été tués. Et l'année dernière, l'État de New York a adopté un amendement constitutionnel garantissant aux citoyens le droit à un "environnement sain".

Ces changements interviennent alors que les défenseurs de l'environnement ont de plus en plus recours à la loi pour obliger les pays à s'attaquer à des problèmes environnementaux urgents comme le changement climatique.

Lakota Native American Man at Pow Wow
Amérindien Lakota lors d'un Pow Wow. Photo par Andrew James/ Unsplash

En 2019, à la suite d'un procès intenté par un groupe environnemental, la plus haute juridiction des Pays-Bas a ordonné au gouvernement néerlandais de faire davantage pour réduire les émissions de carbone, affirmant que le changement climatique constituait une menace directe pour les droits de l'homme.

Plus récemment, la Cour suprême du Brésil a déclaré que l'accord de Paris sur le changement climatique était un traité sur les droits de l'homme, affirmant que le pacte devait supplanter le droit national. Ses partisans espèrent que la dernière résolution de l'Assemblée générale aboutira à d'autres décisions de ce type.

Pratiquement tous les pays disposent de lois nationales visant à limiter la pollution, à protéger les plantes et les animaux et à lutter contre le changement climatique. Mais ces règles ne sont pas toujours pleinement appliquées et, lorsqu'elles sont violées, les citoyens ont souvent du mal à demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

Women with firewood
Des femmes avec du bois de chauffage. Photo par Gyan Shahane/ Unsplash

Au niveau national, déclarer qu'un environnement sain est un droit de l'homme permettrait aux gens de contester les politiques destructrices de l'environnement en vertu de la législation sur les droits de l'homme, qui est bien définie dans de nombreux pays.

"Ces résolutions peuvent sembler abstraites, mais elles sont un catalyseur pour l'action, et elles donnent aux gens ordinaires le pouvoir de demander des comptes à leurs gouvernements d'une manière très puissante", a déclaré David Boyd, le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme et l'environnement, avant le vote.

Dans les jours qui ont précédé l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale, Mme Andersen a rappelé qu'un décret similaire datant de 2010 reconnaissait le droit à l'assainissement et à l'eau potable. Ce décret a incité les pays du monde entier à ajouter des dispositions relatives à la protection de l'eau potable dans leurs constitutions.

Selon elle, la dernière résolution a le même potentiel historique.

"La résolution déclenchera une action environnementale et fournira les garanties nécessaires aux populations du monde entier", a déclaré Mme Andersen. "Elle aidera les gens à défendre leur droit à respirer de l'air pur, à accéder à une eau saine et suffisante, à une alimentation saine, à des écosystèmes sains et à des environnements non toxiques pour vivre, travailler, étudier et jouer."