Le 10 mai 2018, l'Assemblée générale des Nations Unies (l'Assemblée) a adopté la résolution 72/277 intitulée "Vers un pacte mondial pour l'environnement".
L'initiative pour un pacte mondial pour l'environnement vise à fournir un cadre global au droit international de l'environnement visant à consolider, renforcer et faire progresser le droit international de l'environnement en tenant compte des défis environnementaux urgents. L'initiative vise également à améliorer la mise en œuvre du droit international de l'environnement en faveur des objectifs de développement durable, ainsi que des objectifs et cibles environnementaux convenus à l'échelle mondiale.
Selon le texte de la résolution, l’Assemblée a décidé de créer un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner un rapport technique et factuel qui recense et évalue les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des instruments environnementaux en vue de renforcer leur mise en œuvre. Le rapport doit être soumis à la soixante-treizième session de l'Assemblée en 2018, fournissant une plateforme pour discuter des options possibles pour remédier à ces lacunes. Cela peut inclure la nécessité de convoquer une conférence intergouvernementale pour adopter un tel instrument international. Le groupe de travail a été chargé de présenter ses recommandations à l'Assemblée générale au cours du premier semestre de 2019.
L’Assemblée a décidé que le groupe de travail spécial à composition non limitée tiendra les sessions suivantes, conformément à la pratique établie :
a) Une session d’organisation, qui se tiendra pendant trois jours ouvrables, à la fin de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale, à New York, pour examiner les questions relatives à l’organisation des travaux du Groupe spécial. groupe de travail à composition non limitée, y compris la durée et le nombre de ses sessions de fond; et
b) Séances de fond qui se tiendront à Nairobi, dont la première au moins un mois après la présentation du rapport du Secrétaire général.
La participation aux sessions du groupe de travail spécial à composition non limitée en tant qu’observateurs est ouverte aux organisations non gouvernementales compétentes dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi qu’à celles qui ont été accréditées aux conférences et sommets pertinents. La session d'organisation du groupe de travail se réunira au siège des Nations Unies à New York du 5 au 7 septembre 2018.
Le programme complet sera disponible ultérieurement. Veuillez consulter les informations fournies sur le site internet du Pacte mondial pour l'environnement.
Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi que celles accréditées pour les conférences et sommets pertinents, peuvent assister aux sessions du groupe de travail spécial à composition non limitée en qualité d’observateurs. La première session de fond du groupe de travail se réunira à Nairobi du 14 au 18 janvier 2019.
L'ordre du jour complet sera publié à une date ultérieure. Consulter plus d'informations sur le site du Pacte mondial pour l'environnement.
