Le Protocole « Aires spécialement protégées » et le Protocole « ASP et Diversité biologique »

	Protocole relatif aux Aires spécialement protégées de la Méditerranée Adopté le 3 avril 1982, à Genève			Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée Adopté le 10 juin 1995, à Barcelone Les Annexes au Protocole relatif aux Aires spécialement protégées et à la Diversité biologique en Méditerranée ont été adoptées le 24 novembre 1996, à Monaco L'Annexe II au Protocole ASP/DB a été amendée par la Décision IG.19/12 (entrée en vigueur : 13/02/2011), la Décision IG.20/5 (entrée en vigueur : 30/03/2014), la Décision IG.21/6 (entrée en vigueur : 16/04/2015), la Décision IG.23/10 (entrée en vigueur : 14/09/2018), et la Décision IG.26/4 (entrée en vigueur : 24/07/2024). L'Annexe III au Protocole ASP/DB a été amendée par la Décision IG.19/12 (entrée en vigueur : 13/02/2011), la Décision IG.20/5 (entrée en vigueur : 30/03/2014), la Décision IG.21/6 (entrée en vigueur : 16/04/2015), et la Décision IG.26/4 (entrée en vigueur : 24/07/2024).
Parties contractantes	Signature	Ratification, Acceptation, Approbation, ou Adhésion	Entrée en vigueur	Signature	Ratification, Acceptation, Approbation, ou Adhésion	Entrée en vigueur
Albanie	-	30/05/1990 Adhésion	29/06/1990	10/06/1995	26/07/2001 Ratification	25/08/2001
Algérie	-	16/05/1985 Adhésion	23/03/1986	10/06/1995	14/03/2007 Ratification	13/04/2007
Bosnie et Herzégovine	-	22/10/1994 Succession	01/03/1992	-	-	-
Chypre	-	28/06/1988 Adhésion	28/07/1988	10/06/1995	18/07/2003 Ratification	17/08/2003
Croatie	-	12/06/1992 Succession	08/10/1991	10/06/1995	12/04/2002 Ratification	12/05/2002
Égypte	16/02/1983	08/07/1983 Ratification	23/03/1986	10/06/1995	11/02/2000 Ratification	12/03/2000
Espagne	03/04/1982	22/12/1987 Ratification	21/01/1988	10/06/1995	23/12/1998 Ratification	12/12/1999
France	03/04/1982	02/09/1986 Approbation	02/10/1986	10/06/1995	16/04/2001 Approbation	16/05/2001
Grèce	03/04/1982	26/01/1987 Ratification	25/02/1987	10/06/1995	-	-
Israël	03/04/1982	28/10/1987 Ratification	27/11/1987	10/06/1995	-	-
Italie	03/04/1982	04/07/1985 Ratification	23/03/1986	10/06/1995	07/09/1999 Ratification	12/12/1999
Liban	-	27/12/1994 Adhésion	26/01/1995	-	-	-
Libye	-	06/06/1989 Adhésion	06/07/1989	-	-	-
Malte	03/04/1982	11/01/1988 Ratification	10/02/1988	10/06/1995	28/10/1999 Ratification	12/12/1999
Maroc	02/04/1983	22/06/1990 Ratification	22/07/1990	10/06/1995	24/04/2009 Ratification	25/05/2009
Monaco	03/04/1982	29/05/1989 Ratification	28/06/1989	10/06/1995	03/06/1997 Ratification	12/12/1999
Monténegro	-	-	-	-	19/11/2007 Adhésion	19/12/2007
République Arabe Syrienne	-	11/09/1992 Adhésion	11/10/1992	-	10/10/2003 Adhésion	09/11/2003
Slovénie	-	16/09/1993 Adhésion	15/03/1994	-	08/01/2003 Adhésion	07/02/2003
Tunisie	03/04/1982	26/05/1983 Ratification	23/03/1986	10/06/1995	01/06/1998 Ratification	12/12/1999
Türkiye	-	06/11/1986 Adhésion	06/12/1986	-	18/09/2002 Adhésion	18/10/2002
Union Européenne	30/03/1983	30/06/1984 Approbation	23/03/1986	10/06/1995	12/11/1999 Ratification	12/12/1999