La Réunion des Parties contractantes (COP)
La COP est l’organe de décision suprême de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles. Les 22 Parties contractantes à la Convention et à ses Protocoles se réunissent tous les deux ans pour examiner la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles et prendre des décisions.
Le Bureau
Un bureau tournant de six représentants des Parties contractantes, élus à titre personnel par les réunions ordinaires des Parties contractantes, fournit les orientations pour la mise en œuvre du programme de travail au cours des périodes séparant les réunions biennales.
Les membres du Bureau pour l’exercice 2022-2023 sont les suivants :
- Président : M. Mitja Bricelj (Slovénie);
- Vice-Présidents :
Mme. Heba Sharawy (Egypte)
Mme. Nassira Rheyati (Maroc)
Mme. Marie Therese Gambin (Malte)
Mme. Itziar Martín Partida (Espagne) - Rapporteur : Ms. Djurdjina Bulatović (Monténégro)
- Ex officio: Ms. Fatma Varank (Türkiye)
Les Points focaux du PAM
Les Points focaux du PAM sont désignés par les Parties contractantes pour xaminer les progrès réalisés et assurer la mise en œuvre des recommandations au niveau national. lIs ont pour tâche officielle de servir d'intermédiaires à toutes les communications entre le Secrétariat et les Parties contractantes. Les Points focaux du PAM sont des personnes dûment habilitées et officiellement désignéesdésignés par les organes compétents qui représentent les Parties contractantes à la réunion ordinaire de ces dernières.
Commission méditerranéenne de développement durable (CMDD)
La CMDD a été créée conformément à l’article 4 de la Convention de Barcelone en tant qu’organe consultatif des Parties contractantes afin de les aider à intégrer les questions environnementales dans leurs programmes socioéconomiques et à promouvoir des politiques de développement durable dans la région et les pays méditerranéens.
Agissant comme une instance pour l’échange de données d’expérience et la transmission de savoir entre pairs, la Commission possède une composition atypique incluant des représentants non seulement des gouvernements mais aussi d’autorités locales, d’acteurs socioéconomiques, d’organisations non gouvernementales, d’organisations intergouvernementales et de la communauté scientifique, ainsi que des parlementaires.
Tous les membres de la CMDD participent sur un pied d’égalité à ses délibérations. La CMDD coordonne notamment l’élaboration de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD), qui est un document-cadre stratégique devant donner à tous les acteurs et partenaires les moyens de réaliser le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) aux niveaux régional, sous-régional, national et local.
Les Parties contractantes ont adopté la première SMDD en 2005. Une version révisée de la SMDD couvrant la période 2016-2025 a été adoptée en 2016.
Le Comité de respect des obligations
Le Comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone reflète l’engagement ferme des 22 Parties contractantes à se conformer à la Convention et à ses Protocoles.
Le mécanisme de respect des obligations de la Convention de Barcelone en un coup d’œil
Afin de faciliter et de promouvoir le respect des obligations dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles, le mécanisme de respect des obligations de la Convention de Barcelone :
- Crée un Comité de respect des obligations chargé d’aider les Parties à appliquer la Convention et ses Protocoles ;
- Établit une procédure de nature non conflictuelle, transparente, préventive et non contraignante ;
- Tient compte de la situation spécifique de chaque Partie contractante, en accordant une attention particulière aux pays en développement ;
- Examine les situations spécifiques de non-respect effectif ou potentiel par telle ou telle Partie en vue d’établir les faits et les causes de la situation ;
- Promeut le respect des obligations et traite les cas de non-respect en fournissant aux Parties contractantes des conseils et des recommandations non contraignantes ; et
- Examine, à la demande de la Réunion des Parties contractantes, des questions générales de respect des obligations au titre de la Convention et de ses Protocoles.
La Réunion des Parties contractantes, en tant qu’organe de décision suprême de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, adopte toutes les décisions régissant le Comité de respect des obligations. Cela comprend l’adoption du Programme de travail biennal du Comité de respect des obligations et l’élection de ses membres, comme indiqué dans la décision IG. 24/1 adoptée en 2019 par la vingt-et-unième réunion des Parties contractantes.
