Accord de coopération avec le Ministère italien de la Transition écologique

Accord de coopération avec le Ministère italien de la Transition écologique (MITE)

L’accord prévoit un cadre de coopération à l’appui de la mise en œuvre du mandat du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) - Convention de Barcelone. Il a déjà apporté un appui à un certain nombre d’activités conformes aux principales priorités communes du PNUE/PAM et du MITE, faisant participer toutes les composantes du PAM. Un accent particulier a été mis sur les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), la prévention et la réduction des déchets marins, les programmes d’aménagement côtier (PAC) et la promotion de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) et d’autres outils de gouvernance pertinents pour la croissance bleue.

L’Unité de coordination du PNUE/PAM et le MITE sont conjointement responsables de la mise en œuvre de l’accord de coopération, sur la base de plans de travail annuels ou biennaux approuvés par les deux parties.

Les activités sont exécutées par les composantes respectives du PNUE/PAM, disposant de l’expertise requise pour chaque activité, sous la coordination du secrétariat.

Pour apporter un appui à la coopération aux fins de la mise en œuvre des activités, des points focaux techniques ont été nommés par les deux parties pour chaque composante de l’accord.

L’accord a été signé en septembre 2016 et a été mis en œuvre dans le cadre de deux phases principales, conformément aux programmes de travail biennaux du PAM (septembre 2016 - décembre 2017 et janvier 2018 - décembre 2019). L’accord est actuellement prolongé jusqu’à la fin décembre 2020 pour permettre la mise en œuvre d’un nombre limité d’activités, conformément au programme de travail 2020-2021 du PAM.

Le Gouvernement italien a apporté un appui financier à la mise en œuvre de l’accord, versant une généreuse contribution d’environ 2,4 millions d’euros à l’appui des activités, et couvrant également les coûts du poste de fonctionnaire de l’information et des communications dans l’Unité de coordination pour l’exercice 2018-2019.

Les objectifs de l’accord étaient les suivants :

• Renforcement de la gestion des ASPIM au moyen d’interventions standardisées de gestion efficace dans les aires marines protégées (ISEA), notamment :
  - Accords de jumelage entre les AMP/ASPIM italiennes et d’autres AMP/ASPIM méditerranéennes ;
  - Renforcement des capacités, formation et tutorat, l’accent étant mis sur la surveillance et la gestion ;
  - Mise en place d’une plateforme collaborative sur les ASPIM ;
  - Association de la société civile à la gestion des AMP/ASPIM ;
• Fourniture d’un appui à la description scientifique et à l’identification des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) et des aires marines écologiquement et biologiquement importantes (EBSA) ;
• Fourniture d’un appui à la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée, au moyen :
  - D’activités pilotes pour la prévention et la réduction des déchets marins d’origine terrestre et maritime, en mettant l’accent sur la zone adriatique ;
   - De lignes directrices pour la prévention et la réduction des déchets marins ;
   - De l’actualisation des valeurs de référence et des valeurs seuils pour les indicateurs relatifs aux déchets marins ;
   - D’une méthodologie pour repérer les points chauds de déchets marins ;
   - D’une coordination renforcée au niveau des mers régionales pour contribuer à la mise en œuvre du Plan d’action du G7 pour lutter contre les déchets marins ;
• Mise en place d’un réseau méditerranéen de projets du Plan de gestion des zones côtières et appui à l’élaboration de plans de gestion transfrontière des zones côtières ;
• Fourniture d’un appui à l’élaboration d’un cadre régional commun pour la gestion intégrée des zones côtières ;
• Promotion de la planification de l’espace maritime (PEM) aux niveaux national et sous-régional, en mettant l’accent sur la zone adriatique ;
• Promotion de l’économie bleue en cohérence avec le cadre juridique et d’orientation relatif à l’environnement.

Produits

• Deux ateliers relatifs aux synergies entre le Plan d’action du G7 pour lutter contre les déchets marins et les Conventions pour les mers régionales ;
• Publication intitulée « Actes des ateliers relatifs aux synergies entre le Plan d’action du G7 pour lutter contre les déchets marins et les Conventions pour les mers régionales (2017-2019) », y compris les documents de référence des ateliers ;
• Analyse socioéconomique des principales meilleures pratiques en matière de déchets marins pour prévenir et réduire le recours à des sacs et bouteilles en plastique à usage unique, y compris des fiches d’information sur des études de cas et des mesures ;
• Éditions 2018 et 2019 de la Journée de la côte méditerranéenne ;
• Analyses des flux de matériaux pour les quantités et les types d’emballage plastique pour aliments et boissons en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et au Monténégro ;
• Rapport d’orientation sur les domaines d’intervention prioritaires visant à réduire les déchets marins provenant des emballages plastiques des aliments et des boissons en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et au Monténégro ;
• Séances sous-régionales consacrées à l’Adriatique dans les réunions régionales sur les meilleures pratiques en matière de déchets marins ;
• Lignes directrices pour lutter contre les plastiques à usage unique par le biais des marchés publics en Méditerranée
• Projets pilotes de prévention et de réduction des déchets marins dans trois pays partenaires de la région adriatique (Albanie, Bosnie-Herzégovine et Monténégro), en mettant l’accent sur la mise en œuvre des projets pilotes dits « Adopter une plage » élimination progressive des sacs en plastique à usage unique ; amélioration des systèmes de recyclage des bouteilles en PET ; établissement d’inventaires harmonisés et compatibles avec l’IMAP des données connexes pour les indicateurs communs de l’IMAP relatifs aux déchets marins ; appui supplémentaire aux analyses socioéconomiques des déchets marins effectuées au niveau national ;
• Directives relatives aux installations de réception portuaires et aux déchets d’exploitation des navires, traduites dans les langues nationales des pays de l’Adriatique ;
• Un projet pilote (en Albanie) visant à trouver des solutions innovantes pour réduire la quantité de déchets plastiques générés par les emballages à usage unique ou le suremballage dans le secteur des produits alimentaires et des boissons ;
• Un projet pilote visant à faire participer les administrations publiques et à les aider à réduire elles-mêmes la consommation de plastiques à usage unique ;
• Valeurs de base et valeurs seuils actualisées pour les indicateurs de l’IMAP relatifs aux déchets marins ;
• Projets pilotes sur la mise à disposition d’installations de réception dans les ports et la livraison de déchets d’exploitation des navires dans les ports et marinas des pays de l’Adriatique ;
• Analyse de la maîtrise des microplastiques dans les produits de soins personnels et produits cosmétiques fabriqués ou importés dans trois pays de l’Adriatique ;
• Application pour smartphone sur les déchets marins ;
• Approche méthodologique pour repérer les points chauds des déchets marins en Méditerranée ;
• Quatre accords de jumelage AMP/ASPIM signés et mis en œuvre :
  - ASPIM Karaburun Sazan (Albanie) et ASPIM Torre Guaceto (Italie) ;
   - ASPIM Îles Habibas (Algérie) et ASPIM Tavolara – Punta Coda di Cavallo (Italie) 
  - Aire marine protégée de Strunjan (Slovénie) et aire marine protégée de Torre del Cerrano (Italie) 
  - ASPIM des îles Kneiss (Tunisie) et aire marine protégée d’Isole Egadi (Italie).
• Deux formations de gestionnaires d’ASPIM et d’AMP aux systèmes de gestion évolutive standardisée du projet ISEA ;
• Manuel/directives pour la rédaction de plans de gestion standard (ISEA) pour les AMP/ASPIM et modèle conceptuel ISEA pour chacune des quatre ASPIM participant au programme de jumelage ;
• Deux actions communes pilotes axées sur la gestion de la petite pêche et l’évaluation conjointe des efforts de pêche et la définition d’un protocole de surveillance partagée ;
• Quatre activités de processus participatifs visant à faire contribuer les parties prenantes aux stratégies et modèles de gestion pour les AMP/ASPIM jumelées ;
• Formations sur le tas pour une meilleure gestion des ASPIM/ASP ;
• Sept projets à petite échelle pour la participation de la société civile aux activités des ASPIM/AMP ;
• Une plateforme collaborative relative aux ASPIM visant à faciliter le partage des connaissances sur les ASPIM ; à promouvoir les échanges et le partage des meilleures pratiques entre les gestionnaires ; à fournir des outils d’aide à la gestion ; à promouvoir la liste des ASPIM et à améliorer sa visibilité ;
• Projet de document d’orientation concernant l’identification et la désignation de zones maritimes particulièrement vulnérables en relation avec les ASPIM ;
• Formation sous-régionale et séminaire régional sur les PSSA et EBSA ;
• Plan d’action contre les déchets marins pour une aire marine protégée dans l’Adriatique ;
• Analyse comparative de l’IMAP du PNUE/MAP et de la décision de la Commission européenne relative au bon état écologique, s’agissant des déchets marins ;
• Mise en œuvre d’un projet pilote de PEM dans une zone marine en Albanie, comprenant : une étude initiale de PEM et une analyse des données, une évaluation initiale et des cartes SIG ; une orientation préliminaire relative à la PEM pour le pays ; et une étude visant à identifier les zones de la côte albanaise (en particulier au sein des AMP) qui conviennent aux bouées d’amarrage ;
• « Champ d’application panadriatique : la coopération adriatico-ionienne aux fins de la PEM », document visant à établir une approche sous-régionale commune pour la mise en œuvre de la PEM dans la zone adriatico-ionienne ;
• Projet de lignes directrices pour l’évaluation environnementale dans un contexte transfrontière sur les procédures de notification, d’échange d’informations et de consultation entre États méditerranéens ;
• Un atelier de formation sur la mise en œuvre de la PEM ;
• Projet d’étude de faisabilité d’un projet PAC transfrontalier entre l’Albanie et l’Italie (zone du détroit d’Otranto) ;
• Première réunion sur le PAC transfrontière de la région d’Otrante, à Tirana, (Albanie), 21 juin 2019 ;
• Économie bleue en Méditerranée : études de cas, leçons et perspectives ;
• Projet d’analyse des principales différences entre l’IMAP et la décision révisée sur le bon état écologique (UE) 2017/848 de la Commission européenne du 17 mai 2017 et évaluation initiale de l’intégration de l’IMAP et des critères d’évaluation connexes à la décision révisée sur le bon état écologique (UE) 2017/848 ;
• Analyse comparative entre l’IMAP et la décision révisée sur le bon état écologique (UE) 2017/848 spécifiquement pour la biodiversité et les espèces non indigènes (ENI), complétée par une analyse traitant de l’interrelation des pressions et impacts et de l’état des composantes des écosystèmes marins ;
• Ensemble de critères/questionnaire permettant de vérifier si un projet est conforme à la GIZC ;
• Cadre régional commun pour la gestion intégrée des zones côtières ;
• Analyse de la cohérence entre les documents régionaux adoptés dans le cadre du protocole ASP/DB et le cadre d’orientation de la GIZC ;
• Deuxième réunion du sous-groupe sur les incidences environnementales du Groupe du pétrole et du gaz en mer de la Convention de Barcelone (OFOG)
• Normes et lignes directrices offshore méditerranéennes : a) Normes et lignes directrices communes pour l’élimination des hydrocarbures et mélanges d’hydrocarbures et pour l’utilisation et l’élimination des fluides et déblais de forage ; b) Normes et lignes directrices communes pour les restrictions ou conditions spéciales pour les aires spécialement protégées (ASP) dans le cadre du Plan d’action offshore pour la Méditerranée ;
• État d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action offshore pour la Méditerranée et recommandations proposées pour la rationalisation de l’approche écosystémique et d’autres évolutions régionales et mondiales ;