Le coordonnateur du PNUE/PAM, M. Gaetano Leone, se penche sur la ratification universelle des amendements de 1995 à la Convention de Barcelone.
La semaine dernière, le Gouvernement espagnol, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Barcelone, a notifié au secrétariat la récente ratification par la Bosnie-Herzégovine des amendements de 1995 à la Convention de Barcelone. L’instrument de ratification a été déposé le 19 octobre 2020 et les amendements à la Convention de Barcelone sont entrés en vigueur pour la Bosnie-Herzégovine le 18 novembre 2020. Cette pièce du puzzle étant désormais en place, nous avons obtenu la ratification universelle des amendements à la Convention de Barcelone par les 22 Parties contractantes.[English].
La Convention de Barcelone et ses Protocoles, [English] adoptés dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM), sont les principaux accords multilatéraux juridiquement contraignants relatifs à l’environnement en Méditerranée.
Nous avons parcouru un long chemin depuis que la « Convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution » (Convention de Barcelone) a été adoptée le 16 février 1976. La Convention a été amendée en 1995 et rebaptisée « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée », afin de refléter les changements intervenus dans le paysage mondial et régional, notamment ceux qui découlent du sommet historique de Rio, qui a eu lieu en 1992.
Les amendements à la Convention de Barcelone sont entrés en vigueur le 9 juillet 2004, mais la ratification universelle est porteuse d’un puissant symbole à un moment où un multilatéralisme revigoré fait cruellement défaut. Il est nécessaire de maintenir cet élan et de le traduire en action pour stopper les tendances actuelles de dégradation de l’environnement en Méditerranée. La prochaine étape de nos efforts dans ce domaine consistera à parvenir à la ratification universelle des sept protocoles de la Convention, à commencer par le Protocole « immersions » [English].
En 1976, les Parties contractantes ont adopté le Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs, qui est entré en vigueur en 1978. Mais en 1995, des amendements ont été introduits pour interdire toutes les activités d’immersion, avec quelques exceptions réglementées énumérées dans ce qui a été rebaptisé « Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer » (Protocole « immersions »). Le Protocole tel que modifié est le seul instrument juridique du système du PNUE/PAM–Convention de Barcelone qui ne soit pas encore entré en vigueur. Une seule ratification supplémentaire [English] permettrait de combler cette lacune flagrante.
Pour les Protocoles déjà entrés en vigueur – à l’exemple du Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (GIZC) signé en 2008 –, la ratification universelle signalera l’engagement, conduira à l’adoption au niveau national et ouvrira la voie à la mise en œuvre, notamment par la transposition des accords supranationaux dans le droit national. Le rôle des parlementaires et de la société civile dans ce processus est essentiel.
Ces derniers mois, nous avons demandé une reprise intelligente pro-développement durable à la suite des ravages économiques causés par la pandémie. Nous l’appelons la « renaissance verte », et elle constitue une vision ambitieuse mais réalisable pour le bassin méditerranéen.
Une nouvelle impulsion en faveur de la mise en œuvre peut garantir que la Convention de Barcelone et ses Protocoles, ainsi que la multitude de plans régionaux et de stratégies thématiques [English] adoptés par les Parties contractantes, se traduisent par des actions sur le terrain. L’efficacité de l’établissement des rapports et le respect des obligations seront essentiels.
Nous aurons besoin de tout le monde sur le pont pour relever les défis et saisir les occasions qui se profilent à l’horizon en Méditerranée. Le PNUE/PAM - secrétariat de la Convention de Barcelone continuera à travailler avec les institutions régionales et les partenaires [English] pour favoriser le cadre juridique nécessaire pour ce faire.
(L’état de la ratification de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles est disponible ici [English]).
