Le Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution marine dans la région méditerranéenne (MED POL) est le premier programme opérationnel du PAM.
Créé en 1975, il vise à aider les pays méditerranéens à mettre en œuvre trois protocoles majeurs de la Convention de Barcelone, à savoir le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Mandat du MED POL
Le mandat du MED POL couvre les domaines suivants :
- Évaluation de l’état et des tendances de la qualité du milieu marin et côtier ;
- Promotion de réformes politiques pour l’exécution des plans d’action nationaux, y compris les programmes et mesures de réduction et d’élimination progressive de la pollution ;
- Promotion et facilitation de la réalisation des interventions de réduction de la pollution énumérées dans les plans d’action nationaux (PAN) ;
- Évaluation régulière des charges de pollution parvenant dans la Méditerranée et détermination des tendances dans les zones côtières, notamment aux « points chauds » de pollution ;
- Collecte, analyse et diffusion de données et d’informations sur l’état du milieu marin et côtier et les pressions qui s’y exercent ;
- Renforcement des capacités et fourniture d’une assistance technique en vue d’apporter un appui aux Parties contractantes dans les domaines susmentionnés.
Activités
Pour s’acquitter de son mandat, le MED POL mène plusieurs activités régionales, sous-régionales et nationales dans le cadre du Programme de travail du PAM. Ces activités comprennent la surveillance et l’évaluation de la pollution, conformément à l’article 12 de la Convention de Barcelone et aux articles 8 et 13 du Protocole « sources terrestres ».
Le MED POL est responsable de la mise en œuvre du Programme de surveillance et d’évaluation intégrées (IMAP) pour les pôles « Pollution » et « Déchets et bruit ». Par conséquent, son travail est axé sur l’élaboration des lignes directrices et des outils nécessaires pour permettre l’évaluation intégrée du bon état écologique (BEE) aux niveaux appropriés.
Au niveau régional
Le MED POL fournit un appui aux Parties contractantes aux fins de la formulation et de la mise en œuvre de politiques de maîtrise et de prévention de la pollution ainsi que de mesures réglementaires. Il entreprend également des activités régulières pour promouvoir le renforcement des capacités et fournir une assistance technique en matière de surveillance et d’évaluation, d’application et de respect des obligations.
L’élaboration de mesures régionales juridiquement contraignantes, appelées plans régionaux, constitue un aspect important du travail du MED POL, conformément à l’article 15 du Protocole « sources terrestres ». Les plans régionaux sont assortis de calendriers de mise en œuvre. À ce jour, les Parties contractantes ont adopté 10 plans régionaux portant sur les polluants organiques persistants (POP), les eaux usées, le secteur alimentaire et les déchets marins. L’élaboration et la mise à jour de trois autres plans régionaux sont en cours.
Au niveau national
Les réalisations récentes du programme MED POL comprennent les plans d’action nationaux, élaborés pour la première fois en 2003-2005 et actualisés de manière substantielle en 2015-2016 pour inclure des engagements en faveur des mesures nécessaires de réduction et de prévention de la pollution, de l’élimination de la pollution marine d’origine terrestre, et de la réalisation du bon état écologique (BEE). Le MED POL fournit aux Parties contractantes un appui à la mise en œuvre de leurs plans d’action nationaux.
Produits récents
Les produits les plus récents du MED POL sont, entre autres, les suivants :
- Lignes directrices actualisées pour la réglementation du dépôt de récifs artificiels en mer
- Guide pour la sélection des Meilleures techniques disponibles (MTD) dans les installations industrielles
- Guide de l’inspection des installations industrielles
- Lignes directrices actualisées sur la gestion des matériaux de dragage
- Contribution au rapport conjoint AEE-PNUE/PAM Horizon 2020 concernant les émissions industrielles (en préparation)
- Contributions au Rapport 2017 sur la qualité de la Méditerranée
- Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des plans régionaux (2019)
