Le PAM a joué un rôle déterminant dans l'élaboration des mesures réglementaires régionales suivantes qui constituent un élément important du cadre réglementaire du PAM—Convention de Barcelone et sous-tendent la mise en œuvre de la Convention de Barcelone et de ses protocoles :
- Plan d’action pour la conservation des espèces d’oiseaux listées en Annexe II au Protocole ASP/DB (Décision IG.26/5 (Annexe III) - 2023)
- Plan d’action relatif aux introductions d’espèces et aux espèces envahissantes en mer Méditerranée (Décision IG.26/5 (Annexe IV) - 2023)
- Plan d’action pour la conservation des habitats et espèces associés aux monts sous-marins, aux grottes sous-marines et canyons, aux fonds durs aphotiques et phénomènes chimio-synthétiques en mer Méditerranée (Habitats Obscurs) (Décision IG.25/13 (Annexe II) - 2021)
- Plan d’Action pour la conservation des Cétacés en mer Méditerranée (Décision IG.25/13 (Annexe I) - 2021)
- Plan d'action pour la conservation des tortues marines de Méditerranée (Décision IG.24/7 (Annexe II) - 2019)
- Plan d’action pour la conservation des poissons cartilagineux (Chondrichtyens) en mer Méditerranée (Décision IG.24/7 (Annexe IV - 2019)
- Plan d’action pour la conservation de la végétation marine en mer Méditerranée (Décision IG.24/7 (Annexe V) - 2019)
- Plan d’Action pour la Conservation des espèces d’Oiseaux Marins et Côtiers listées en Annexe II au Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée (Décision IG.23/8 - 2017)
- Plan d’Action pour la conservation des cétacés en mer Méditerranée (Décision IG.22/12 (Annexe I) - 2016)
- Plan d'action pour la conservation du Coralligène et des autresbio-constructions de Méditerranée (Décision IG.22/12 (Annexe II) - 2016)
- Plan d'action relatif aux introductions d'espèces et aux espèces envahissantes en mer Méditerranée (Décision IG.22/12 (Annexe III) - 2016)
- Plan d’action pour la conservation des habitats et espèces associés aux monts sous-marins, aux grottes sous-marines et canyons, aux fonds durs aphotiqueset phenomènes chimio-synthétiques en mer Méditerranée (Plan d’Action pour les Habitats Obscurs) (Décision IG.21/4 (Annexe V) - 2013)
- Plan d’action pour la gestion du phoque-moine de Méditerranée (1985)
- Plan régional de gestion de l'agriculture dans le cadre de l'article 15 du Protocole « tellurique » (Décision IG.26/6, 2023)
- Plan régional de gestion de l'aquaculture dans le cadre de l'article 15 du Protocole « tellurique » (Décision IG.26/7, 2023)
- Plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du Protocole « tellurique » (Décision IG.26/8, 2023)
- Plans régionaux sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d’épuration dans le cadre de l'article 15 du Protocole « tellurique » (Décision IG.25/8, 2021)
- Plan régional de gestion des déchets marins en Méditerranée dans le cadre de l'article 15 du Protocole « tellurique » (Décision IG.25/9, 2021)
- Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée (Décision IG.21/7 - 2013)
- Plan régional pour la réduction des apports de mercure (Décision IG.20/8.1 - 2012)
- Plan régional pour la réduction des apports de DBO5 provenant de certaines industries agroalimentaires (Décision IG.20/8.2 - 2012)
- Plan régional pour l'élimination des substances ci-après: alpha-hexachlorocyclohexane; bêta-hexachlorocyclohexane; hexabromobiphényle; chlordécone; pentachlorobenzène; tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther; hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther; lindane; endosulfan; acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle (Décision IG.20/8.3 (1) - 2012)
- Plan régional pour la suppression progressive du lindane et de l’endosulfan (Décision IG.20/8.3 (2) - 2012)
- Plan régional pour la suppression progressive de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fuorure de perfluorooctane sulfonyle (Décision IG.20/8.3 (3) - 2012)
- Plan régional pour la suppression de l’alpha-hexachlorocyclohexane, du bêta-hexachlorocyclohexane, du chlordécone, de l’hexabromobiphényle et du pentachlorobenzène (Décision IG.20/8.3 (4) - 2012)
- Critères et normes concernant la qualité des eaux de baignade (Décision IG.20/9 - 2012)
- Plan régional de réduction de la DBO5 concernant les eaux urbaines résiduaires (Décision IG.19/7 - 2009)
- Plan régional pour la suppression progressive de l’aldrine, du chlordane, de la dieldrine, de l’endrine, de l’heptachlore, du mirex et du toxaphène, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Article 15 du Protocole tellurique Regional Plan on the Elimination of Aldrin, Chlordane, Dieldrin, Endrin, Heptachlor, Mirex and Toxaphene (Décision IG.19/8 - 2009)
- Plan régional pour la suppression progressive du DDT (Décision IG.19/9 - 2009)
- Plan de gestion de PCB et des neuf pesticides pour la région Méditerranéenne (2003)
- Plan régional pour la réduction de la DBO d’origine industrielle (COP13, 2003)
