En 2008, les Parties contractantes ont décidé, dans la décision IG.17/6 de la COP 15, de progressivement appliquer l’approche écosystémique à la gestion des activités humaines pouvant affecter l’environnement marin et côtier de la Méditerranée pour la promotion du développement durable.
Dans le contexte du PNUE/PAM-Convention de Barcelone, l’approche écosystémique fait référence à :
- Un principe global qui s’applique à toutes les opérations du PAM
- Un processus spécifique avec une feuille de route de mise en œuvre adoptée, comportant les étapes suivantes :
- Définition d’une vision écologique pour la Méditerranée ;
- Fixation de buts stratégiques méditerranéens communs ;
- Identification de propriétés importantes de l’écosystème et évaluation de l’état de l’environnement et des pressions exercées sur celui-ci ;
- Élaboration d’un ensemble d’objectifs écologiques correspondant à la Vision et aux buts stratégiques ;
- Établissement des objectifs opérationnels avec des indicateurs et des valeurs cibles ;
- Révision des programmes de surveillance continue existants pour l’évaluation en cours et actualisation régulière des buts ;
- Élaboration et examen de plans d’action et de programmes pertinents.
L’objectif général de la mise en œuvre de la feuille de route de l’approche écosystémique est d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique (BEE) de la mer Méditerranée et de ses côtes.
Conformément à la vision d’« Une Méditerranée saine, aux écosystèmes marins et côtiers productifs et biologiquement divers au profit des générations présentes et futures », les Parties contractantes ont adopté une liste de 11 objectifs écologiques, portant sur tous les éléments clés de l’environnement marin et côtier méditerranéen, en l’occurrence les suivants : OE 1 - Biodiversité, OE 2 - Espèces non indigènes, OE 3 - Récolte de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales OE 4 Réseaux trophiques marins, OE 5 - Eutrophisation, OE 6 - Intégrité des fonds marins, OE 7 - Hydrographie, OE 8 - Écosystèmes et paysages côtiers, OE 9 - Pollution, OE 10 - Déchets marins, et OE 11 - Énergie, y compris les bruits sous-marin, objectif subdivisé en objectifs opérationnels (COP 17 Décision IG.20/4), ainsi que les définitions du BEE et des cibles associées (COP 18 Décision IG.21/3).
Une composante majeure de la mise en œuvre de l’approche écosystémique est liée à la surveillance et à l’évaluation de l’état de l’environnement marin et côtier. En vue d’établir un cadre cohérent à l’échelle de la région, les Parties contractantes ont adopté en 2016 le Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes et les Critères d’évaluation connexes (IMAP) (décision IG.22/7 de la COP 19).
L’IMAP présente tous les éléments nécessaires pour couvrir de manière intégrée la surveillance et l’évaluation en ce qui concerne la biodiversité et les pêches, la pollution et les déchets marins, et la côte et l’hydrographie. Son élément central se compose des 23 indicateurs communs convenus au niveau régional et des quatre indicateurs candidats, pour lesquels les connaissances et les informations scientifiques ne sont pas encore totalement développées pour permettre une surveillance et une évaluation régionales, couvrant pour l’instant 9 des 11 objectifs écologiques (OE 1, OE 2, OE 3, OE 5, OE 7, OE 8, OE 9, OE 10 et OE 11).
Le système du PNUE/PAM a remis en 2017 le tout premier rapport sur la qualité de la Méditerranée (MED QSR 2017), approuvé par la décision IG.23/6 de la COP 20. S’appuyant sur les données existantes, complétées par des contributions provenant de nombreuses sources diverses, ce rapport est le fruit d’un processus d’examen complet en plusieurs étapes, impliquant toutes les composantes pertinentes du PAM, les Parties contractantes et les partenaires clés.
La mise en œuvre de l’IMAP a depuis progressé avec la création d’IMAP nationaux, le développement d’une infrastructure centralisée de collecte et de gestion des données (IMAP InfoSystem), l’établissement de spécifications techniques plus précises relatives aux indicateurs communs de l’IMAP, le renforcement des connaissances sur les indicateurs candidats et l’élaboration de méthodologies d’évaluation intégrée. Une feuille de route spécifique, adoptée par les Parties contractantes en 2019, dans leur décision IG.24/4 prise lors de la COP 21, est actuellement mise en œuvre pour l’élaboration de l’édition 2023, entièrement basée sur les données, du Rapport sur la qualité (MED QSR 2023).
L’élaboration et l’examen des plans et programmes d’action pertinents dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de l’approche écosystémique sont envisagés dans une perspective à plusieurs niveaux, couvrant tous les aspects du cadre juridique et d’orientation du PNUE/PAM-Convention de Barcelone. En bref, les Parties contractantes ont porté l’approche écosystémique au niveau programmatique et ont réaffirmé qu’elle constitue un principe fondamental de la Convention de Barcelone. En tant que telle, elle a été intégrée dans le cadre juridique et d’orientation de la Convention de Barcelone, y compris dans les instruments juridiquement contraignants et non contraignants.
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace et coordonnée de la feuille de route de l’approche écosystémique, un mécanisme de gouvernance à plusieurs niveaux a été établi, comprenant le groupe de coordination de l’approche écosystémique composé de représentants des Parties contractantes et trois groupes de correspondance spécifiques (à savoir COR GEST sur les GES et les objectifs, CORMON sur la surveillance et COR ESA sur l’analyse économique et sociale), qui sont composés d’experts nationaux désignés par les Parties contractantes, d’experts invités et des différentes composantes du PAM.
La mise en œuvre de la feuille de route de l’approche écosystémique est assurée au moyen d’activités comprises dans les programmes de travail biennaux du PNUE/PAM et des ressources externes supplémentaires sont mobilisées pour appuyer ses différentes étapes. Trois projets financés par l’Union européenne ont été récemment lancés, à savoir IMAP PAM, EcAp et Marine Litter MED, qui devraient dynamiser la mise en œuvre de l’IMAP en vue de la publication du MED QSR 2023.
Un examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la feuille de route pour l’application de l’approche écosystémique a été élaboré et examiné à la sixième réunion du groupe de coordination de l’approche écosystémique, en 2017, et un rapport d’activité actualisé, confirmant la progression satisfaisante et comme prévu de la mise en œuvre de la feuille de route a été examiné à la septième réunion dudit groupe, en 2019.
