De plus en plus de citoyens, y compris les enfants et les communautés indigènes, se tournent vers les tribunaux pour obliger les gouvernements et les entreprises à respecter et à accélérer les engagements en matière de changement climatique.
Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), publié aujourd'hui, le nombre de litiges relatifs au changement climatique a augmenté en flèche au cours des quatre dernières années et s'élève désormais à 1 550 dans 38 pays (39 en comptant les tribunaux de l'Union européenne).
Au 1er juillet 2020, quelque 1 200 d'affaires de ce type avaient été déposées aux États-Unis et 350 dans tous les autres pays réunis.
Le rapport, intitulé Global Climate Litigation Report – 2020 Status Review, a noté que ce nombre était presque le double de celui identifié dans un rapport inaugural du PNUE sur le sujet en 2017. Ce document recensait 884 affaires dans quelque 24 pays, dont 654 aux États-Unis et 230 dans d'autres pays.
"Ce raz-de-marée de litiges climatiques entraîne des changements bien nécessaires", a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE. "Le rapport montre comment les litiges climatiques contraignent les gouvernements et les entreprises à poursuivre des objectifs plus ambitieux en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation".
La plupart des actions en justice ont été lancées contre les gouvernements, y compris les autorités nationales et locales. Cependant, les entreprises sont également visées pour ne pas avoir intégré le changement climatique dans leur processus décisionnel et pour ne pas avoir divulgué les risques liés au climat à leurs actionnaires.
Un nombre croissant de litiges s'appuient sur les lois nationales et internationales existantes qui garantissent aux citoyens un droit fondamental à un environnement sain. Les avocats ont utilisé ces lois pour forcer les compagnies pétrolières à maintenir les combustibles fossiles dans le sol, tenir les entreprises responsables de la pollution et obliger les gouvernements à adopter des politiques liées au climat.
Dans une de ces affaires - l'affaire climatique Urgenda - la Cour suprême des Pays-Bas a noté que la Convention européenne des droits de l'homme, intégrée dans le droit interne néerlandais, obligeait l'État à protéger le droit à la vie de ses citoyens. La Cour a statué que cette obligation obligeait le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les émissions de carbone et limiter le réchauffement climatique.
Les citoyens, les entreprises, les organisations non gouvernementales et même les gouvernements locaux poursuivent également en justice les entreprises et les gouvernements nationaux pour ne pas les avoir protégés contre les effets des inondations, des incendies et d'autres catastrophes liées au climat.
À ce jour, aucun tribunal n'a condamné un défendeur à payer des dommages et intérêts pour avoir contribué au changement climatique. Mais le rapport avertit que les entreprises publiques et privées risquent une responsabilité importante pour avoir ignoré les effets du réchauffement climatique sur leurs activités.
Le rapport, élaboré avec le soutien du Sabin Centre for Climate Change de l'université de Columbia, a révélé que les litiges sont utilisés pour forcer les entreprises à divulguer les risques liés au climat et à mettre fin au "greenwashing", la pratique consistant à faire des déclarations exagérées sur la durabilité pour détourner l'attention d'un bilan environnemental douteux.
Le rapport indique que les litiges sont également utilisés pour empêcher les gouvernements de se soustraire à la législation environnementale existante ou de l'affaiblir.
Au Brésil, par exemple, au moins trois procès ont été intentés pour contester des décisions d'annulation de la réglementation sur la récolte du bois et pour tenter de réactiver des fonds précédemment mis de côté pour payer les efforts de lutte contre la déforestation de l'Amazonie et le changement climatique.
Le rapport note que depuis 2017, de plus en plus d'affaires liées au changement climatique ont lieu dans le sud du monde, notamment au Brésil, en Colombie, en Indonésie, au Pakistan et en Afrique du Sud.
Les litiges climatiques contraignent les gouvernements et les entreprises à poursuivre des objectifs plus ambitieux en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci.
En Colombie, un groupe de jeunes plaignants a poursuivi le gouvernement avec succès, obtenant un jugement de la Cour suprême qui a obligé l'État à élaborer un plan pour mettre fin à la déforestation de l'Amazonie. Dans l'affaire Future Generations contre le ministère de l'environnement et d'autres, la cour a reconnu les droits constitutionnels des plaignants à la vie, à la santé, à la subsistance, à la liberté et à la dignité humaine, qui selon elle étaient liés à l'état de l'Amazonie.
"Les enfants et les jeunes réclament un climat sain et forcent un changement positif, ce qui contribue à démontrer que les changements climatiques est au premier plan d'un mouvement mondial de défense des droits environnementaux", a déclaré Mme Andersen. "Et, comme l'illustre ce rapport, les systèmes judiciaires du monde entier jouent un rôle de plus en plus essentiel dans la lutte contre les changements climatiques".
Le rapport met également en évidence les affaires relatives au changement climatique qui ont été portées devant de nombreuses cours, tribunaux et autres forums dans le monde entier.
Par exemple, dans l'affaire Sheikh Asim Farooq contre la Fédération du Pakistan, des citoyens ont poursuivi plusieurs organismes administratifs pour avoir manqué à leur obligation de protéger les forêts nationales en vertu de plusieurs actes législatifs visant à protéger et à restaurer les forêts. Le tribunal a donné son accord, ordonnant, entre autres, que "les lois applicables ... soient appliquées à la lettre afin de planter, protéger et préserver la forêt".
