La Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) a été adoptée le 16 février 1976 à Barcelone et est entrée en vigueur en 1978.
La Convention a été amendée en 1995 et rebaptisée Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Les amendements à la Convention de Barcelone sont entrés en vigueur en 2004.
La Convention de Barcelone et ses sept Protocoles adoptés dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) constituent le principal accord multilatéral régional sur l’environnement à caractère juridiquement contraignant portant sur la Méditerranée.
« Les Parties contractantes prennent individuellement ou conjointement toutes mesures appropriées conformes aux dispositions de la présente Convention et des Protocoles en vigueur auxquels elles sont parties pour prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. […] Les Parties contractantes coopèrent en vue d’élaborer et d’adopter des protocoles prescrivant des mesures, des procédures et des normes convenues en vue d’assurer l’application de la Convention. »
Protocole « immersions »
Le Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (Protocole « immersions ») a été adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1978. Son objectif est de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et éliminer, dans toute la mesure du possible, la pollution de la mer Méditerranée résultant des opérations d’immersion de déchets et autres matières.
En 1995, le Protocole de 1976 sur l’immersion a été amendé et rebaptisé Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer. Les amendements au Protocole ne sont pas encore entrés en vigueur.
Le Protocole de 1995 interdit toutes les activités d’immersion de déchets à l’exception des déchets ou autres matières énumérés dans le Protocole : matériaux de dragage, déchets de poisson, navires (jusqu’au 31 décembre 2000), plateformes et matières géologiques inertes non polluées.
Le Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée (MED POL) aide les Parties contractantes à remplir les obligations qui leur incombent en vertu du Protocole « immersions », notamment en élaborant des lignes directrices spécifiques contenant des méthodes de progression pas à pas visant à évaluer les déchets et autres matières dont l’immersion en mer est envisagée : matériaux de dragage ; déchets de poisson ou matières organiques issus des opérations industrielles de transformation du poisson et d’autres organismes marins ; plateformes ou autres ouvrages placés en mer et matières géologiques inertes non polluées.
Protocole « Prévention et situations critiques »
Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique a été adopté en 1976 et est entré en vigueur en 1978. En 2002, le Protocole de 1976 a été remplacé par le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, qui est entré en vigueur en 2004.
Le Protocole « Prévention et situations critiques » fournit un cadre régional de coopération internationale et d’assistance mutuelle pour la préparation et la réponse aux incidents de pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).
Les Parties à ce Protocole sont tenues d’avoir des plans d’urgence de portée nationale ou établis en coopération avec d’autres pays, accompagnés sur le plan technique par un minimum d’équipements d’intervention, des moyens de communication, et des formations et exercices réguliers. Ces exigences s’appliquent aux navires, aux plateformes et aux ports. Il est également demandé aux Parties de fournir une assistance aux autres dans les situations d’urgence en matière de pollution. Le remboursement de toute assistance fournie est prévu.
Le Protocole attribue un rôle de coordination important au Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), s’agissant notamment d’aider les Parties à mettre en œuvre la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021).
Protocole « sources terrestres »
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique a été adopté en 1980 et est entré en vigueur en 1983. En 1996, il a été modifié et est devenu le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre. Les amendements au Protocole sont entrés en vigueur en 2006.
L’objectif du Protocole « sources terrestres » est de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et éliminer dans toute la mesure du possible la pollution de la mer Méditerranée provenant de sources et d’activités situées à terre, par la réduction et l’élimination progressive des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables énumérées dans le Protocole.
Aux termes de ce Protocole, les rejets et émissions de polluants à partir de sources ponctuelles sont soumis par les pays à un système d’autorisation ou de réglementation tenant compte d’un ensemble de facteurs allant des caractéristiques et de la composition des rejets aux atteintes possibles aux écosystèmes marins et aux utilisations de l’eau de mer. Des plans d’action régionaux et nationaux définissant des mesures et des calendriers spécifiques ont été élaborés pour le mettre en œuvre. Ces plans portent sur les polluants organiques persistants (POP) ; la réduction de la demande biochimique en oxygène (DBO5) ; la réduction des apports de mercure ; la gestion des déchets marins ; et la consommation et la production durables en Méditerranée.
Le Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée se distingue par le fait qu’il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant fixant des mesures spécifiques et des objectifs opérationnels pour atteindre un bon état écologique en mer Méditerranée, y compris une cible de réduction de 20 %, d’ici à 2024, des déchets marins des plages dans l’ensemble du bassin.
Le Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée (MED POL) aide les Parties contractantes à remplir leurs obligations au titre du Protocole « sources terrestres ».
Protocole « ASP/DB »
Le Protocole concernant les aires spécialement protégées en Méditerranée a été adopté en 1982 et est entré en vigueur en 1986. Il a été remplacé par le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerrané, en abrégé le Protocole ASP/DB, qui a été adopté en 1995 et est entré en vigueur en 1999.
Le Protocole ASP/DB fournit le cadre régional pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en Méditerranée. Il demande aux Parties de protéger les espaces ayant une valeur naturelle ou culturelle particulière, par la création d’aires spécialement protégées (ASP) ou d’aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM) et de protéger les espèces animales et végétales menacées ou en voie de disparition énumérées dans ses annexes.
Lesdites annexes définissent également les critères communs pour l’établissement de la liste des ASPIM et donnent la liste des espèces dont l’exploitation est réglementée en vertu du Protocole. Elles sont actualisées par les Parties contractantes à leurs réunions pour refléter l’évolution du statut des espèces et la création de nouvelles ASPIM.
Des plans d’action régionaux énonçant des mesures spécifiques à prendre pour protéger, préserver et gérer les espèces énumérées dans le Protocole ont été élaborés, qui traitent de la conservation des poissons cartilagineux (chondrichtyens), des cétacés, de la végétation marine, de diverses espèces d’oiseaux, des tortues marines, du coralligène et des autres bioconcrétions calcaires, et du phoque moine de Méditerranée. La mise en œuvre du Protocole ASP/DB est également étayée par des plans relatifs à l’introduction d’espèces et aux espèces envahissantes et aux habitats obscurs.
Le Centre d’activités régionales pour les aires spécialement protégées (CAR/ASP) aide les Parties contractantes à remplir les obligations qui leur incombent au titre du Protocole.
Cliquez ici pour les textes officiels et l’état des signatures et ratifications du Protocole ASP/DB
Protocole « offshore »
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole « offshore ») a été adopté en 1994 et est entré en vigueur en 2011.
Ce Protocole traite de tous les aspects des activités pétrolières et gazières offshore en Méditerranée. Il prévoit des mesures concernant la réduction de la pollution provenant de toutes les phases des activités offshore, la réponse aux incidents de pollution offshore, et la responsabilité et l’indemnisation.
À l’appui de sa mise en œuvre, le Protocole attribue un rôle de coordination important au Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC).
Le Protocole « offshore » est complété par le Plan d’action offshore pour la Méditerranée de 2016.
Protocole « déchets dangereux »
Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Protocole « déchets dangereux ») a été adopté en 1996 et est entré en vigueur en 2008.
Le Protocole « déchets dangereux » a pour objectif général la protection de la santé humaine et de l’environnement marin contre les effets néfastes des déchets dangereux. Les dispositions du Protocole visent les principaux objectifs suivants ; la réduction et, si possible, l’élimination de la production de déchets dangereux, la réduction de la quantité de déchets dangereux faisant l’objet de mouvements transfrontières ; et un système réglementaire s’appliquant aux cas où les mouvements transfrontières sont autorisés.
Le Programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée (MED POL) aide les Parties contractantes à remplir les obligations qui leur incombent en vertu du Protocole « déchets dangereux ».
Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée, (Protocole GIZC) a été adopté en 2008 et est entré en vigueur en 2011.
Le Protocole GIZC fournit le cadre juridique pour la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée. Il demande aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération régionale et atteindre les objectifs de la gestion intégrée des zones côtières. Les mesures dont il s’agit visent, entre autres, à protéger les caractéristiques de certains écosystèmes côtiers spécifiques (par exemple, les zones humides et les estuaires, les habitats marins, les forêts et les zones boisées du littoral et les dunes), à garantir l’utilisation durable de la zone côtière, et à adapter l’économie côtière et maritime à la nature fragile des zones côtières.
Le Centre d’activités régionales du Programme d’actions prioritaires (CAR/PAP) aide les Parties contractantes à remplir les obligations qui leur incombent au titre du Protocole GIZC.
Les Parties contractantes ont adopté le Plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC en Méditerranée en 2012. Elles ont également adopté le Cadre régional commun pour la gestion intégrée des zones côtières en 2019.
Cliquez ici pour les textes officiels et l’état des signatures et ratifications du Protocole GIZC
