Le Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/PAM) est une plateforme de coopération régionale créée en 1975, qui constitue le premier plan d’action régional mis en place dans le cadre du Programme pour les mers régionales du PNUE.
Le Programme pour les mers régionales a été lancé en 1974 pour coordonner les activités visant à protéger le milieu marin selon une approche régionale. Le PNUE/PAM est devenu un modèle pour les autres plans d’action pour les mers régionales administrés par le PNUE dans le monde entier.
Le PNUE/PAM a joué un rôle important dans la négociation et l’adoption de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) et de ses Protocoles par les Parties contractantes composées de 21 pays méditerranéens et de l’Union européenne.
La Convention de Barcelone et ses Protocoles constituent un cadre juridique multilatéral sophistiqué et sans égal pour la protection des écosystèmes marins et côtiers de la Méditerranée et l’utilisation durable de leurs ressources.
Le système du PNUE/PAM-Convention de Barcelone est le cadre institutionnel, juridique et de mise en œuvre complet que les Parties contractantes ont adopté pour une action concertée afin de réaliser la vision d’une mer et d’un littoral méditerranéens sains, qui sous-tend le développement durable dans la région.
Au cours des quatre dernières décennies, le système du PNUE/PAM-Convention de Barcelone a répondu à l’évolution des problèmes environnementaux et a renforcé un ensemble de connaissances de plus en plus vaste sur les écosystèmes marins et côtiers et sur les interactions entre le développement et l’environnement dans la région méditerranéenne.
Brève chronologie
- 1974 : Le Programme des Nations Unies pour l’environnement met en place le Programme pour les mers régionales.
- 1975 : Les États méditerranéens et la Communauté européenne approuvent le Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) comme cadre institutionnel pour la coopération, en vue de relever les défis communs présentés par la dégradation du milieu marin.
- 1976 : Les gouvernements méditerranéens et la Communauté européenne adoptent la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) en même temps que deux protocoles concernant la prévention de la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et la coopération dans la prévention de la pollution en cas de situation critique.
- 1979 : Le Fonds d’affectation spéciale pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution est créé.
- 1995 : Nouveau lancement du PAM Phase II du PNUE en tant que Plan d’action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée. Les Parties contractantes adoptent des amendements de fond à la Convention de Barcelone, désormais intitulée « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée », qui englobe les principes clés adoptés lors de la conférence historique de Rio en 1992, notamment l’utilisation durable des ressources marines et côtières et le développement durable.
- 1996 : La Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) est créée conformément à l’article 4 de la Convention de Barcelone en tant qu’organe consultatif des Parties contractantes afin de les aider à intégrer les questions environnementales dans leurs programmes socioéconomiques et à promouvoir des politiques de développement durable dans la région et les pays méditerranéens. Agissant comme une instance pour l’échange de données d’expérience et la transmission de savoir entre pairs, elle possède une composition atypique incluant des représentants non seulement des gouvernements mais aussi d’autorités locales, d’acteurs socioéconomiques, d’organisations non gouvernementales, d’organisations intergouvernementales et de la communauté scientifique, ainsi que des parlementaires. Tous ses membres participent sur un pied d’égalité à ses délibérations. La CMDD coordonne notamment l’élaboration de la Stratégie méditerranéenne de développement durable (SMDD), qui est un document-cadre stratégique devant donner à tous les acteurs et partenaires les moyens de réaliser le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable aux niveaux régional, sous-régional, national et local.
- 2008 : Le système du PNUE/PAM – Convention de Barcelone s’engage à faire de l’application de l’approche écosystémique un principe fondamental. Plusieurs décisions de la Conférence des Parties (COP) englobent l’adoption d’une vision écosystémique pour une mer et un littoral méditerranéens sains et productifs, ainsi que 11 objectifs écologiques méditerranéens et une feuille de route pour apporter un appui aux efforts régionaux et nationaux visant à parvenir au bon état écologique (BEE) en Méditerranée.
- 2008 bis : Les Procédures et mécanismes de respect des obligations dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles sont établis. Le Comité de respect des obligations fournit des conseils et un appui aux Parties contractantes afin de les aider à s’acquitter des obligations que leur imposent la Convention de Barcelone et ses Protocoles et de promouvoir le respect de celles-ci.
- 2015 : La première Stratégie sexennale à moyen terme du PNUE/PAM pour 2016-2021 et la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD) 2016-2025, qui fournit un cadre politique stratégique pour assurer à la région méditerranéenne un avenir durable en accord avec les objectifs de développement durable, sont adoptées par la COP 19 de la Convention de Barcelone.
- 2019 : La COP 21 de la Convention de Barcelone adopte la Déclaration ministérielle de Naples, qui décrit 2020 comme un « tournant décisif pour la conservation et la gestion durable de la mer Méditerranée et de ses côtes » et souligne la « nécessité d’un changement systémique soutenu par des stratégies, des politiques et des comportements novateurs et tournés vers l’avenir ». En savoir plus sur la Déclaration ministérielle de Naples
Pour plus d’informations sur l’adoption des protocoles de la Convention de Barcelone, cliquez ici.
