Nairobi, 02 septembre 2021 – Un tiers des pays du monde ne disposent pas de normes sur la qualité de l'air extérieur (ambiant) imposées par la loi. Lorsque de telles lois existent, les normes varient considérablement et ne sont souvent pas conformes aux directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En outre, au moins 31 % des pays qui ont le pouvoir d'introduire de telles normes sur la qualité de l'air ambiant ne les ont pas encore adoptées. Telles sont quelques-unes des principales conclusions de la toute première évaluation des lois et réglementations relatives à la qualité de l'air réalisée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Regulating Air Quality: The first global assessment of air pollution legislation (Réglementer la qualité de l'air : première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l'air), publié en amont de la Journée internationale de l'air pur pour des ciels bleus examine la législation nationale sur la qualité de l'air dans 194 États et dans l'Union européenne. Le rapport explore les différentes dimensions des cadres juridiques et institutionnels et évalue leur efficacité à garantir le respect des normes de qualité de l'air. En conclusion, le rapport présente les éléments clés d'un modèle solide de gouvernance de la qualité de l'air à prendre en compte dans les législations nationales et plaide pour l'élaboration d'un traité mondial sur les normes de qualité de l'air ambiant.
La pollution de l'air a été identifiée par l'OMS comme le plus grand risque environnemental pour la santé : en effet, 92% de la population mondiale vit dans des endroits où les niveaux de pollution de l'air dépassent les limites établies par l’OMS comme étant considérant comme sûres et cela affecte de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les personnes âgées dans les pays à faible revenu. Des études récentes suggèrent des corrélations possibles entre les effets sanitaires de la COVID-19 et la pollution atmosphérique.
L'OMS a présenté des valeurs guides pour la qualité de l'air ambiant, mais, comme le montre le rapport, il n'existe pas d'alignement mondial ni de cadre juridique commun pour leur application. Dans au moins 34 % des pays, la qualité de l'air ambiant n'est pas encore encadrée par la loi. Même lorsqu'elles sont légalement adoptées, les normes sont difficiles à comparer : 49 % des pays du monde définissent la pollution atmosphérique exclusivement comme une menace extérieure, la couverture géographique des normes de qualité de l'air varie et plus de la moitié des pays autorisent des écarts par rapport à ces normes.
En outre, la responsabilité institutionnelle en matière de respect des normes est faible à l'échelle mondiale : seuls 33 % des pays imposent l'obligation de respecter les normes prescrites par la loi. La surveillance est essentielle pour savoir si les normes sont respectées, mais elle n'est pas légalement requise dans au moins 37 % des pays. Enfin, bien que la pollution atmosphérique ne connaisse pas de frontières, seuls 31 % des pays disposent de mécanismes juridiques pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière.
« Nous n’aurons pas de vaccin pour empêcher sept millions de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique chaque année, un nombre qui devrait augmenter de plus de 50 % d'ici 2050 », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE. « L'air que nous respirons est un bien public fondamental, et les gouvernements doivent faire davantage pour s'assurer qu'il est sain et sûr. »
Le droit à un environnement sain, y compris à un air pur, est une condition pour remplir le programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’atteindre les Objectifs de développement durable relatifs à la bonne santé, l'énergie propre et abordable, les villes durables, la production responsable et la vie sur terre (ODD 3, 7, 11, 12 et 15). Lors de sa première session, la 5e Assemblée des Nations unies pour l'environnement (AUE-5) a appelé les États membres à agir dans tous les secteurs pour réduire toutes les formes de pollution atmosphérique.
L'étude démontre que « même les objectifs nationaux de qualité de l'air les plus admirables doivent être soutenus par des cadres institutionnels solides, une capacité de mise en œuvre et des lois bien coordonnées, si l'on veut qu'ils soient efficaces », affirme le professeur Eloise Scotford, co-auteur du rapport.
Le rapport invite davantage de pays à adopter des lois robustes en matière de qualité de l'air, ce qui implique de fixer des normes ambitieuses dans la loi pour la pollution de l'air intérieur et ambiant, d'améliorer les mécanismes juridiques de surveillance de la qualité de l'air, d'accroître la transparence, de renforcer considérablement les systèmes d'application et d'améliorer la coordination des politiques et des réglementations pour la pollution atmosphérique nationale et transfrontalière.
À la suite de cette évaluation, des orientations pratiques sont déjà en cours d'élaboration par le PNUE dans le cadre du Programme de Montevideo sur le droit de l'environnement, afin d'étendre son aide aux pays pour faire face à la crise de la pollution atmosphérique. Un soutien technique direct aux pays, impliquant le développement et la mise en œuvre de cadres juridiques pour la pollution de l'air, est également prévu, avec un renforcement complémentaire des capacités des parties prenantes, y compris les juges, les procureurs et autres responsables de l'application de la loi.
NOTES AUX RÉDACTEURS
À propos de la Journée internationale de l'air pur pour un ciel bleu
Soulignant la nécessité de déployer de nouveaux efforts pour améliorer la qualité de l'air, notamment en réduisant la pollution atmosphérique, afin de protéger la santé humaine ; reconnaissant que l'amélioration de la qualité de l'air peut favoriser l'atténuation du changement climatique et que les efforts d'atténuation du changement climatique peuvent améliorer la qualité de l’air ; l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de désigner le 7 septembre comme la Journée internationale de l'air pur pour un ciel bleu.
À propos du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)
Le PNUE est la principale instance mondiale en matière de défense de l'environnement. L’organisation assure le leadership et encourage les partenariats pour assurer la protection de l'environnement en étant source d’inspiration, en informant et en permettant aux nations et aux peuples d'améliorer leur qualité de vie sans compromettre celle des générations futures.
Pour plus d'informations, veuillez contacter
Keisha Rukikaire, chef des actualités et des médias, Programme des Nations unies pour l'environnement, rukikaire@un.org, +254 722 677747.
