La perte de biodiversité sans précédent, la pollution, le changement climatique et l'augmentation des zoonoses ont mis en évidence la relation symbiotique entre l'homme et la nature. Le droit de l'homme à un environnement sûr, propre, sain et durable, ainsi que d'autres droits de l'homme, ne peuvent être réalisés que là où la biodiversité prospère et où les écosystèmes sont sains.
Les obligations des États à l'intersection des droits de l'homme et de la biodiversité proviennent des lois internationales sur les droits de l'homme, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Conformément à ces engagements et aux responsabilités qu'ils englobent, les États ont la responsabilités de remplir 13 devoirs essentiels.
1. S'attaquer à la perte de biodiversité et d'habitat et prévenir leurs impacts négatifs sur les droits de l'homme.
Pour contrer leurs conséquences négatives sur les droits humains, les États doivent prendre des mesures urgentes pour lutter contre la perte de biodiversité, la perte d'habitat et l'extinction des espèces. Il s'agit notamment de mettre fin à la déforestation, de protéger et de conserver les terres et les océans, de passer à des modes de production et de consommation durables, de lutter contre le changement climatique et la pollution, d'empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et de protéger les droits fonciers et l'utilisation des ressources des peuples autochtones, des communautés locales, des femmes et des filles.
2. Garantir l'égalité et la non-discrimination.
Étant donné que la perte de biodiversité touche certaines catégories de population plus que d'autres, elle peut avoir pour conséquence de creuser les inégalités qui existent déjà entre les individus, les groupes et même les générations : les générations futures héritant des résultats irréversibles de la dégradation de l'environnement. Les actions visant à lutter contre la perte de biodiversité et d'habitat doivent donc tenir compte de l'âge, du sexe et des vulnérabilités, telles que la pauvreté, le handicap ou la marginalisation et ne pas exacerber les disparités existantes.
3. Protéger les droits des peuples autochtones.
Les peuples autochtones entretiennent une relation étroite avec la nature, ils sont donc à la fois fortement touchés par la perte de biodiversité et parmi les mieux placés pour l'empêcher. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) affirme le droit des peuples autochtones à conserver et à protéger leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Cela signifie que les actions de conservation ayant un impact potentiel sur les droits de l'homme doivent être prises en consultation avec les peuples autochtones et avec leur consentement libre, préalable et éclairé, et doivent soutenir leur participation à la gestion et à l'appropriation des efforts correspondants.
4. Protéger les défenseurs des droits de l'homme en matière d'environnement.
Ceux qui agissent pour protéger la biodiversité, la vie sauvage, les habitats, les droits de l'homme et les moyens de subsistance qui dépendent d'un lien avec la nature ont fait l'objet de menaces, de violences, de criminalisation et de représailles, avec un impact particulier sur les femmes, les filles et les défenseurs autochtones. Les instruments tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme exigent des États qu'ils respectent, protègent et réalisent les droits des défenseurs de l'environnement à la participation, à l'accès à l'information, à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Les États sont également tenus de prendre des mesures contre les menaces pesant sur la vie ou le bien-être des défenseurs de l'environnement, d'assurer l'accès à la justice et à un recours effectif en cas de violation de leurs droits, de mener des enquêtes en temps utile et de poursuivre les responsables de violences et d'intimidations.
5. Garantir l'équité dans les actions visant à lutter contre la perte de biodiversité et dans l'utilisation des avantages de la biodiversité.
Les mesures doivent tenir compte des besoins des enfants, des jeunes et des générations futures, qui n'ont joué qu'un rôle minime, voire nul, dans la perte de biodiversité et d'habitats, mais qui n'ont d'autre choix que de vivre avec ses conséquences. La CDB et le protocole de Nagoya soulignent que les avantages de la biodiversité doivent être partagés d'une manière équitable, transparente et responsable. Cela tient compte de l'égalité des droits et des besoins différents des peuples autochtones, des communautés locales et de toutes les personnes, quel que soit leur sexe.
6. Assurer une participation significative et informée, y compris en matière de gouvernance des terres et des ressources.
Le droit à une participation libre, active, significative et informée aux affaires publiques est garanti par le PIDCP, la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement et d'autres instruments internationaux, les accords multilatéraux sur l'environnement, ainsi que les lois et politiques nationales. Cela signifie que les États doivent fournir des informations publiques sur la biodiversité dans une langue et un format accessibles ; prévoir et faciliter la participation du public, en tenant compte des obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones, les communautés locales, les enfants, les personnes handicapées et les personnes en situation de marginalisation ; et mener à bien toutes les décisions politiques connexes de manière transparente et responsable.
7. Garantir l'obligation de rendre des comptes et la mise en place de recours efficaces pour les atteintes aux droits de l'homme causées par la perte de biodiversité et d'habitats.
Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme énoncent l'obligation des États de garantir l'accès à la justice et à des recours efficaces en cas de violation des droits de l'homme, y compris par des entreprises commerciales. Les accords régionaux, notamment la Convention d'Aarhus et l'Accord d'Escazú, traitent spécifiquement de l'accès à la justice en matière d'environnement. De même, les mécanismes de responsabilisation au niveau national doivent garantir l'accès à la justice et aux recours en cas de perte de biodiversité et d'atteinte aux droits de l'homme qui en découle. Au niveau mondial, les atteintes aux droits de l'homme liées à l'environnement devraient être incluses dans les examens des organes de traités des Nations unies, dans le processus d'examen périodique universel, dans le travail des procédures spéciales et dans les examens fondés sur les droits de l'homme de la conformité des États avec la CDB et les accords connexes.
8. Protéger les entreprises contre les atteintes aux droits de l'homme liées à la perte de biodiversité.
Comme le reflètent les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, toutes les entreprises commerciales ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme. Il s'agit notamment d'éviter leur violation par la perte de biodiversité et de faciliter la réparation de tout préjudice causé ou contribué à cette perte. En vertu du droit international, les États sont tenus de se protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises et doivent exiger l'évaluation de tous les impacts sociaux, environnementaux et sur les droits de l'homme des projets proposés qui peuvent affecter la biodiversité. Lorsque des violations des droits de l'homme se produisent, y compris celles résultant de la perte de biodiversité et d'habitat, les États doivent tenir les entreprises pour responsables et veiller à ce que les personnes affectées aient accès à un recours effectif.
9. Assurer la coopération régionale et internationale.
Une protection efficace de la biodiversité requiert une coopération et une solidarité internationales. Des instruments tels que la Charte des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l'homme exigent des États qu'ils coopèrent à la réalisation de tous les droits de l'homme, en s'attaquant aux lacunes en matière de protection et aux préjudices transfrontaliers et extra-territoriaux. En outre, la capacité des pays en développement à mettre en œuvre leurs engagements en matière de biodiversité dépend du partage des ressources et des transferts de technologies des pays développés. Les États devraient donc établir et renforcer les mécanismes et les ressources permettant de s'attaquer aux causes et aux impacts transfrontaliers de la perte de biodiversité et d'habitat.
10. Mobiliser efficacement des ressources adéquates pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme causées par la perte de biodiversité.
Le PIDESC exige des États qu'ils consacrent le maximum de ressources disponibles à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Cela inclut la protection de la biodiversité, car la biodiversité est nécessaire pour garantir des écosystèmes sains, et des écosystèmes sains sont nécessaires pour garantir les droits à la vie, à la santé et aux moyens de subsistance de milliards de personnes dans le monde. Les États sont tenus d'agir à la fois individuellement et collectivement, ce qui rend la coopération internationale et l'aide financière impératives.
11. Garantir que chacun bénéficie des avantages de la science et de ses applications.
En vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, chacun a le droit de bénéficier de la science et de ses applications. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) affirme la valeur des systèmes de connaissances traditionnelles et des approches holistiques. La CDB engage les États à respecter et à préserver les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique. En particulier, les États doivent soutenir l'utilisation des connaissances traditionnelles avec le consentement des peuples autochtones concernés, en veillant à ce que tout avantage économique soit équitablement partagé ; et soutenir le transfert de méthodes et de technologies pour une réponse internationale efficace à la perte de biodiversité.
12. Assurer une instruction respectueuse de la nature.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit le droit de toute personne à l'information et la Convention relative aux droits de l'enfant demande que l'éducation favorise le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'environnement naturel. La compréhension des droits de l'homme et de l'environnement est essentielle pour garantir la dignité, le bien-être et la survie de l'être humain ; elle requiert la participation éclairée de tous. Les États doivent donc garantir le droit de tous à l'éducation - avec le respect de la nature au cœur de celle-ci - et aux informations nécessaires pour la protéger.
13. Respecter et protéger la nature pour sauvegarder toutes ses valeurs.
Vivre en harmonie avec la nature à l'horizon 2050 nécessite une transformation totale de la relation de l'humanité avec la nature. Les diverses valeurs de la nature et la relation entre la diversité biologique et la diversité culturelle et linguistique de l'homme doivent être mieux comprises et dûment reflétées dans les politiques. Un environnement naturel prospère et la diversité humaine ne sont pas seulement la meilleure recette à long terme pour la résilience et la survie humaine. Il s'agit d'une condition préalable à une vie digne et à la pleine réalisation des droits de l'homme.
Pour en savoir plus, contactez Monica Iyer : miyer@ohchr.org ou Angela Kariuki : angela.kariuki@un.org.
