Lignes directrices techniques

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, les Parties contractantes adoptent des programmes et des mesures qui fixent, le cas échéant, des délais d'exécution et utilisent les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Dans cette entreprise, l'application, l'accès et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, y compris les technologies de production propres, compte tenu des conditions sociales, économiques et technologiques des Parties contractantes, constituent des considérations primordiales.

Le PAM soutient la mise en œuvre des programmes et mesures susmentionnés par l'élaboration de directives techniques, y compris des critères et des procédures traitant d'aspects spécifiques et de questions techniques.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des directives techniques élaborées par le système PAM et classées par thème.

 

Lignes directrices élaborées dans le cadre des Protocoles de la Convention de Barcelone


Sources et activités situées à terre

Lignes directrices générales

Lignes directrices sectorielles techniques

Environnement urbain - lignes directrices pour la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées et des déchets solides, incluant :

  • Lignes directrices sur les eaux usées municipales
  • Lignes directrices sur la gestion des déchets marins, y compris les lignes directrices régionales sur les principales mesures de prévention et de réduction des déchets marins (Adopt-a-beach) (COP21 2019 - Décision IG.24/11)

Développement industriel

  • Lignes directrices concernant les eaux usées industrielles, l’application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et des Meilleures Pratiques Environnementales (MPE) pour la gestion des polluants tels que la demande biologique en oxygène (DBO), les polychlorobiphényles (PCB), les déchets dangereux, les composés organométalliques et organohalogénés et les secteurs industriels clés
  • Guide de mise en œuvre du Registre des rejets et transferts de polluants (PRTR)

Altérations physiques et destruction des habitats :

  • Bonnes pratiques agricoles
  • Lignes directrices sur la préservation des habitats
  • Lignes directrices actualisées sur la gestion des activités de dessalement (COP20 2017 - Décision IG.23/13)

Autres lignes directrices

  • Lignes directrices : Adopter une plage ; élimination progressive des sacs en plastique à usage unique ; mise à disposition d'installations de réception portuaires et dépôt des déchets générés par les navires ; application de droits d'un montant raisonnable pour l'utilisation des installations de réception portuaires (COP21 2019 - Décision IG.24/11)
  • Lignes directrices actualisées sur la gestion des activités de dessalement (COP20 2017 - Décision IG.23/13)
  • Lignes directrices sur les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour une gestion écologiquement rationnelle (GER) des sites contaminés au mercure (COP19 2016 - Décision IG.22/09)
  • La mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée:(Lignes directrices « Pêche aux déchets », Rapport d'évaluation, Valeurs de référence, Cibles de réduction) (COP19 2016 - Décision IG.22/10)


Pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

  • Lignes directrices actualisées pour la réglementation du dépôt de récifs artificiels en mer (COP21 2019 - Décision IG.24/12)
  • Lignes directrices actualisées sur la gestion des matériaux de dragage (COP20 2017 - Décision IG.23/12)
  • Lignes directrices pour la gestion des matériaux de dragage telles qu'adoptées par les Parties contractantes (COP11 1999)


Pollution par les navires et, en cas de situation critique

  • Lignes directrices : Adopter une plage ; élimination progressive des sacs en plastique à usage unique ; mise à disposition d'installations de réception portuaires et dépôt des déchets générés par les navires ; application de droits d'un montant raisonnable pour l'utilisation des installations de réception portuaires (COP21 2019 - Décision IG.24/11)
  • Lignes directrices concernant les activités de plaisance et la protection de l'environnement marin en Méditerranée (COP15 2008 - Décision IG.17/09)
  • Principes de prise de décision pour autoriser l'accès à un lieu de refuge pour un navire ayant besoin d'assistance (COP15 2008 - Décision IG.17/10)
  • Lignes directrices concernant l'échange d'officiers de liaison entre les Parties contractantes, dans le cas d'opérations de lutte impliquant plusieurs États. Lignes Directrices concernant les arrangements qui pourraient être conclus en vue d'assurer en cas d'accident la liaison entre les Autorités gouvernementales et les autres Parties intéressées (COP9 1995)


Pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol

  • Normes et lignes directrices offshore méditerranéennes : (a) Normes et lignes directrices communes pour l'élimination des hydrocarbures et mélanges d'hydrocarbures et pour l'utilisation et l'élimination des fluides et déblais de forage, (b) Normes et lignes directrices communes pour les restrictions ou conditions spéciales pour les aires spécialement protégées (ASP) dans le cadre du Plan d'action offshore pour la Méditerranée (COP21 2019 - Décision IG.24/09)


Mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

  • "Application et formulaire de rapport des Lignes directrices concernant la détermination des responsabilités et la réparation des dommages résultant de la pollution du milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée" (COP16 2009 - Décision IG.19/03)
  • Lignes directrices concernant la détermination des responsabilités et la réparation des dommages résultant de la pollution du milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée (COP15 2008 - Décision IG.17/04)


Gestion intégrée des zones côtières

  • Le processus GIZC - une feuille de route vers la durabilité côtière (anglais)
  • SUPREME - Recommandations et lignes directrices pour soutenir les principes de la Convention de Barcelone dans les activités relatives à la Planification de l’Espace Marin (PEM) (anglais)
  • SUPREME - Comment effectuer une analyse des Interactions Terre-Mer (ITM) combinant PEM et GIZC dans la zone concernée par le projet (anglais)
  • SIMWESTMED - Relation entre ITM et GIZC (anglais)
  • Coopération Adriatique-Mer Ionienne vers la PEM (anglais)
  • PHAROS4MPAs : Recommandations pour le secteur de la croisière (anglais)
  • PHAROS4MPAs : Recommandations pour le secteur des bateaux d'excursion (anglais)
  • Manuel portant sur la gouvernance des zones humides côtières en Méditerranée (anglais)


Offshore et pollution par les navires


Diversité biologique et Aires Marines Protégées

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Barcelona Convention Secretariat
48, Vassileos Konstantinou Ave., 11635 Athens, Greece
Tel.: +30 210 7273100

The Mediterranean Action Plan (MAP) is a platform for regional cooperation in protecting and enhancing the marine and coastal environment while promoting sustainable development in the Mediterranean region.

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