Surveillance et évaluation

Vue d’ensemble

Les évaluations menées dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) enrichissent les connaissances collectives sur l’environnement marin et côtier et ses interactions avec les activités humaines dans le contexte du développement durable.

Au fil des ans, le PAM a affiné les méthodologies et les outils de surveillance et d’évaluation, et a travaillé avec des partenaires régionaux et mondiaux pour fournir, en utilisant dans la mesure du possible l’approche DPSIR (Forces motrices-pressions-état-impacts-réponses), des évaluations portant sur les aspects suivants :

  • État de l’environnement marin et côtier ;
  • Forces motrices de la dégradation de l’environnement, pressions exercées sur les écosystèmes et impacts ;
  • Inventaire des charges polluantes se déversant directement ou indirectement dans la mer Méditerranée ;
  • Analyse diagnostique transfrontalière et questions émergentes ;
  • Interactions entre environnement et développement, élaboration de scénarios et analyse prospective ;
  • Analyse socioéconomique et services écosystémiques.

Les conclusions de ces évaluations thématiques et intégrées alimentent une base de connaissances commune sur laquelle les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles se sont appuyées pour concevoir et énoncer une action coordonnée en faveur d’une mer et de côtes méditerranéennes saines.

Mandat

Lors de la création du PAM, la réunion intergouvernementale sur la protection de la mer Méditerranée (Barcelone (Espagne), 28 janvier-4 février 1975) s’est penchée sur quatre aspects déterminants, parmi lesquels figuraient :

  • La planification intégrée du développement et de la gestion des ressources du Bassin méditerranéen - cet aspect prévoyait, entre autres, l’évaluation des coûts et des avantages économiques et sociaux de la prise en compte du facteur environnemental dans les projets de développement et les répercussions du développement économique, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’industrie, sur l’environnement de la région ;
  • L’élaboration d’un « programme coordonné de recherche, de surveillance et d’échange d’information » et d’évaluation de l’état de la pollution et des mesures de protection - sur ce point il a été convenu que les Parties contractantes à la Convention de Barcelone coopéreraient pour « mettre à la disposition des autorités responsables et des planificateurs toutes les renseignements qui leur permettent d’élaborer des plans propres à assurer un développement socioéconomique optimal soutenu sans entraîner une dégradation de l’environnement » et « aider les gouvernements des États côtiers de la région méditerranéenne à approfondir leur connaissance des problèmes communs auxquels ils doivent faire face tant dans la mer Méditerranée que dans ses zones côtières ».

Ce mandat, qui a été développé ultérieurement, a évolué vers des approches interactives et intégrées plus fortes pour la surveillance et les évaluations dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, notamment à la suite de la révision substantielle du PAM et de la Convention de Barcelone en 1995.

Les objectifs de l’actuelle Stratégie à moyen terme (SMT) 2016-2021 du PAM consistent notamment à fournir des évaluations de l’environnement méditerranéen s’appuyant sur les connaissances et élaborer des scénarios pour éclairer, d’une part, la prise de décisions et, d’autre part, le travail des parties prenantes, en particulier dans les domaines suivants :

  • Qualité du milieu marin et côtier ;
  • Interactions entre environnement et développement ;
  • Élaboration de scénarios et analyse prospective du développement ;
  • Évaluations thématiques et sectorielles approfondies.

On attend de ces évaluations qu’elles analysent les vulnérabilités associées aux changements climatiques et les risques qui pèsent sur les zones marines et côtières et qu’elles comblent les lacunes des connaissances sur la pollution marine, les services écosystémiques, la dégradation du littoral et les impacts de la consommation et de la production.

Afin de remplir ce mandat complexe, les Parties contractantes ont investi des ressources importantes dans l’Unité de coordination et dans toutes les composantes du PAM.

Les mandats de l’Unité de coordination et des composantes du PAM prévoient des missions complémentaires de surveillance et d’évaluation qui illustrent la portée des travaux du système du PAM :

  • MED POL : évaluation de l’état et des tendances de la qualité du milieu marin et côtier, y compris les aspects sanitaires de la pollution marine ;
     
  • REMPEC : évaluation de l’état et des tendances du trafic maritime et des activités offshore en Méditerranée, ainsi que de la pollution marine et de l’impact sur l’environnement marin et côtier qui en découlent, y compris les aspects sanitaires de la pollution marine.
     
  • Plan Bleu : identification, collecte et traitement de données environnementales, économiques et sociales aux fins de la prise de décision ; évaluation de l’interaction entre l’environnement et le développement socioéconomique ; élaboration d’analyses et d’études prospectives pour appuyer la prise de décision.
     
  • CAR/PAP : facilitation de la surveillance et de l'évaluation, de l'état et des tendances de l'environnement côtier et marin en ce qui concerne les altérations hydrographiques, les écosystèmes côtiers et les paysages en Méditerranée, et fourniture de mesures et d'actions pour parvenir à un bon état environnemental des zones côtières.
     
  • CAR/ASP : facilitation et promotion du développement de la recherche pour combler les lacunes dans les connaissances sur la biodiversité marine et côtière ; contribution à l’inventaire, à la cartographie et à la surveillance de la biodiversité marine et côtière ainsi que des aires spécialement protégées de la Méditerranée ; évaluation et atténuation de l’impact des menaces pesant sur la biodiversité marine et côtière, notamment celles qui sont dues aux pratiques de pêche non durables.
     
  • CAR/INFO : collecte et partage de l’information et amélioration des processus décisionnels ; fourniture d’un appui aux Parties contractantes afin qu’elles s’acquittent de leurs obligations en matière d’établissement de rapports ; renforcement des capacités de gestion de l’information et de communication du PAM ; coopération avec les institutions clés pour la mise en place d’un système de partage d’informations sur l’environnement (SEIS).

En 2008, les Parties contractantes ont franchi une étape importante en s’engageant à appliquer le principe de l’approche écosystémique. Par la décision IG.17/6, ils ont adopté la feuille de route de l’approche écosystémique pour obtenir le bon état écologique (BEE) de la mer et des côtes méditerranéennes. Deux des sept étapes indiquées dans la feuille de route sont liées à la surveillance et à l’évaluation du milieu marin et côtier.

La décision IG.22/7 sur le Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes (IMAP) et les Critères d’évaluation connexes ont contribué à renforcer les capacités de surveillance et d’évaluation du milieu marin et côtier. L’IMAP est basé sur un cycle de six ans et sur des données provenant de la mise en œuvre par les Parties contractantes des programmes nationaux de surveillance et d’évaluation intégrées.

L’IMAP en un coup d’œil

L’IMAP est basé sur la définition du bon état écologique. Il comprend 11 objectifs écologiques et des cibles connexes qui couvrent la pollution et les déchets marins, la biodiversité, les espèces non indigènes, les écosystèmes côtiers et l’hydrographie. La surveillance est assurée au moyen de 27 indicateurs communs obligatoires et candidats.

La mise en œuvre de l’IMAP repose sur des lignes directrices, approches et outils solides normalisés pour la surveillance, la communication d’informations et l’évaluation. La communication périodique de données nationales par les Parties contractantes est facilitée par le système d’information pilote IMAP (IMAP Pilot InfoSystem).

À mesure de la mise en œuvre de l’IMAP et de l’établissement d’une base de données plus complète, des rapports thématiques périodiques seront élaborés dans les années à venir en vue de fournir une analyse détaillée de l’état des écosystèmes marins et côtiers de la Méditerranée et de déterminer quels sont les principaux domaines d’action nationaux et régionaux afin de parvenir au bon état écologique.

Sur la base des indicateurs communs IMAP, des rapports sur la qualité de la Méditerranée (MED QSR) seront produits tous les six ans. Après l’édition 2017, le prochain rapport sur la qualité MED sera livré en 2023.


Index des rapports d’évaluation du PAM

Environnement et développement

  • Rapport sur l’état de l’environnement et du développement (RED 2020)
  • Le rapport sur l’état de l’environnement et du développement (RED) présente une évaluation complète et actualisée des interactions entre l’environnement et le développement dans la région méditerranéenne. Ce rapport d’évaluation analyse les moteurs socioéconomiques et les impacts de la dégradation environnementale des écosystèmes méditerranéens. En appliquant une approche intégrée et systémique, il devrait accroître la sensibilisation et la compréhension de l’état et des tendances de l’environnement en Méditerranée et de leurs forces motrices et impacts, facilitant ainsi la mesure des progrès vers le ; développement durable. Piloté par le Plan Bleu et élaboré conjointement par 126 experts du pourtour méditerranéen, il constitue la base de connaissances actualisée la plus complète du PNUE/PAM pour la prise de décision à tous les niveaux, visant à renforcer la mise en œuvre du Programme 2030, des Objectifs de développement durable (ODD) et de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016-2025 (SMDD).
     
  • Étude prospective MED 2050, fournissant des scénarios pour l’avenir et une analyse prospective des interactions entre l’environnement et le développement à moyen et long terme, à paraître en 2022.
    Le MED 2050 est un exercice de prospective participative pour la région méditerranéenne à l’horizon 2050. Combinant des considérations relatives au développement et à l’environnement, il vise à informer les décideurs et les parties prenantes de la région méditerranéenne de ce que l’avenir de la région peut-être et des mesures clés requises pour assurer une transition vers un avenir durable et inclusif. Le MED 2050 est basé sur une solide expertise scientifique. Il s’appuiera également sur de vastes consultations des parties prenantes portant sur leur vision de l’avenir de la région. Point chaud des changements climatiques, de la biodiversité et de la pénurie d’eau, affectée par les conflits et la surexploitation des ressources, la région méditerranéenne a plus que jamais besoin de politiques et de mécanismes de coopération efficaces. Le MED 2050 devrait aider à concevoir un itinéraire commun vers le développement, la conservation, l’inclusion et la résilience.
     
  • Premier rapport d’évaluation sur la Méditerranée (MAR1), axé sur le changement climatique et environnemental, du MedECC
    Établi par les experts du changement climatique et environnemental en région méditerranéenne (MedECC) avec le soutien du PNUE/PAM et d’autres institutions, MAR1 et son résumé à l’intention des décideurs (RID) présentent pour la première fois l’état des connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur la situation actuelle et les risques présentés par les changements climatiques et environnementaux dans la région méditerranéenne, ainsi que leurs impacts et les risques futurs.
     

Évaluations fondées sur l’approche écosystémique

  • Premier rapport sur la qualité de la Méditerranée (MED QSR 2017)
    Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de l’approche écosystémique adoptée en 2008 par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, le système PAM a, en 2017, produit le tout premier rapport sur la qualité de la Méditerranée (MED QSR 2017), avec l’appui du projet EcAp MED II. C’est le premier produit d’évaluation que le PAM ait mis au point en se fondant sur l’approche écosystémique et les objectifs écologiques fixés, ainsi que sur les indicateurs de l’IMAP. Établi à partir des données disponibles, complétées par des contributions provenant de nombreuses sources diverses, selon que de besoin, il constitue une avancée importante et inédite en ce qui concerne l’évaluation de l’état de l’écosystème méditerranéen et la réalisation du bon état écologique (BEE).
     
  • Évaluation des déchets marins en Méditerranée (2015)
    Afin de traiter le problème des déchets marins en Méditerranée, le PNUE/PAM a été, en 2013, le premier programme pour les mers régionales à élaborer un plan régional pour la gestion des déchets marins prévoyant un ensemble de mesures juridiquement contraignantes et des calendriers de mise en œuvre pour prévenir et réduire les effets néfastes des déchets marins sur le milieu marin et côtier. Le rapport d’évaluation régional a été remis conformément à l’article 11 e) du Plan régional qui est entré en vigueur en 2014. Il présente les conclusions de l’évaluation et comprend une grande quantité de données et d’informations, notamment les résultats de la surveillance et des études nationales et régionales sur les déchets marins, ainsi que des données sur les apports de déchets et de plastique dans le milieu marin et côtier pour chaque pays méditerranéen. En plus d’indiquer les sources les plus importantes de déchets, il présente l’évolution de leur composition et de leur mode de transport ainsi que les résultats de la modélisation.
     
  • État de l’environnement marin et côtier de la Méditerranée (2012)
    Le rapport sur l’état de l’environnement en Méditerranée définit une nouvelle orientation. S’articulant, pour la première fois, autour des 11 objectifs écologiques convenus par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone dans le cadre d’une stratégie commune d’application de l’approche écosystémique à la gestion des activités humaines, il fournit des informations sur les écosystèmes méditerranéens et les pressions existantes et nouvelles - telles que l’aquaculture et le dessalement - qui affectent l’état de l’environnement. Il évalue également la disponibilité et la qualité des informations et indique les lacunes en matière de connaissances afin de fournir des orientations pour la recherche scientifique et les efforts de surveillance entrepris par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone.
     
  • Évaluation initiale intégrée de l’approche écosystémique (2011)
    Ce rapport rend compte de l’évaluation initiale des informations disponibles au niveau de la région sur l’écologie et l’état des écosystèmes côtiers et marins de la Méditerranée et les pressions qui s’exercent sur eux. L’évaluation est présentée dans le contexte de la mise en œuvre de la feuille de route de l’approche écosystémique et comprend un aperçu des connaissances existantes sur les pressions et l’état des écosystèmes marins et côtiers dans l’ensemble du bassin méditerranéen. La conclusion met en lumière les problèmes prioritaires relevés à l’époque et les principales lacunes à combler pour faire avancer la mise en œuvre de l’approche écosystémique et la définition des objectifs écologiques en ce qui concerne la Méditerranée et son littoral.


Évaluations thématiques

Pollution

  • Rapport conjoint AEE-PNUE/PAM Horizon 2020 (2020)
    Le deuxième rapport d’évaluation Horizon 2020 sur la Méditerranée fournit une évaluation technique, basée sur des indicateurs, des progrès observés vers la réalisation de l’objectif d’une Méditerranée saine et propre. L’évaluation s’appuie sur la base de connaissances, les infrastructures, les données et les informations recueillies lors de la première évaluation Horizon 2020, tout en tenant compte du champ d’application élargi du programme de travail Horizon 2020 (2015-2020) en incluant les principales sources terrestres de pollution identifiées, couvrant les trois domaines thématiques des déchets municipaux, des eaux usées et de la pollution industrielle, ainsi que les questions émergentes des déchets marins, des déchets dangereux et de la qualité des eaux de baignade.
     
  • Rapport Horizon 2020 (2014)
    La première évaluation régionale « Rapport Horizon 2020 sur la Méditerranée - Vers des systèmes d’information partagés sur l’environnement » a été élaborée conjointement par l’AEE et le PAM en 2014. Elle a mis en évidence les défis que représentent les différences entre les zones urbaines et rurales et les pressions constantes qu’exercent l’industrie et l’eutrophisation. Le rapport a fourni une base solide pour appeler à la poursuite de la coopération dans la région aux fins du développement et du maintien de la production et du partage réguliers de données, d’indicateurs et d’informations environnementales évaluées de qualité.
     
  • Évaluation du programme d’actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre et des plans d’action nationaux connexes (2015)
    En 2015, le MED POL a réalisé une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du PAS-MED/PAN en Méditerranée. Il en est ressorti que toutes les Parties contractantes avaient accompli des progrès importants, en particulier dans le domaine des aspects stratégiques et réglementaires s’appuyant sur des programmes de suivi et sur la communication d’informations, ainsi que dans l’élimination des « points chauds » désignés. L’évaluation a mis en évidence plusieurs lacunes sur le plan de la mise en œuvre des plans d’action nationaux, une tendance à la hausse chez certaines pressions s’exerçant sur le milieu marin et côtier, et la nécessité d’améliorer la viabilité financière des plans d’action nationaux et d’établir des rapports efficaces et plus rationnels pour évaluer l’avancement des travaux.
     
  • Analyse diagnostique transfrontalière (ADT) pour la mer Méditerranée (2005)
    En 2005, la deuxième ADT pour la mer Méditerranée a été effectuée. Le rapport a déterminé et analysé les principales préoccupations environnementales et leurs causes respectives dans la mer Méditerranée, notamment le déclin de la biodiversité, la qualité de l’eau de mer, les risques pour la santé humaine et la dégradation des écosystèmes côtiers. Y étaient énoncés trois objectifs primordiaux en matière de qualité de l’environnement visant à répondre aux principales préoccupations écologiques, à savoir : 1) réduire les effets des sources de pollution d’origine terrestre sur le milieu marin et la santé humaine méditerranéens ; 2) garantir la durabilité de la productivité des pêches ; et 3) conserver la biodiversité et l’écosystème marins. L’ADT a déterminé l’emplacement géographique de 125 points chauds de pollution terrestre autour de la Méditerranée et les a classés selon l’origine de la pollution (industrie, eaux usées, agriculture, etc.). Elle a également déterminé 62 écosystèmes associés aux points chauds ayant les plus fortes charges de polluants).
     
  • Analyse diagnostique transfrontalière (ADT) pour la mer Méditerranée (1997) Réalisée en 1997, l’analyse diagnostique transfrontalière (ADT) pour la mer Méditerranée a fourni des informations sur l’état des problèmes environnementaux en Méditerranée ainsi que sur leurs causes profondes. Cela a ouvert la voie aux évaluations connexes qui ont été entreprises par la suite par le PAM et ses partenaires et à l’élaboration du Programme d’actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre (SAP MED), adopté par les Parties contractantes en 1999.


Diversité biologique


Gestion intégrée des zones côtières (GIZC)


Consommation et production durables

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